Dans ce contexte, l’Université INRS a mis sur pied des comités qui ont pour but de veiller à l’application des règles qui entourent la participation des êtres humains, des animaux ou l’utilisation de matières comportant des risques biologiques dans les projets de recherche menés par les chercheurs et les étudiants de l’INRS.

Ce suivi est également nécessaire pour assumer notre responsabilité envers les organismes subventionnaires fédéraux puisque notre université est signataire, comme toutes les institutions universitaires du Canada, du Protocole d’Entente (PE) concernant les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Il est clairement spécifié dans cette entente que l’institution doit mettre en place le suivi requis pour s’assurer de la bonne gestion des fonds fédéraux en accord avec leurs politiques. L'INRS s'est dotée en 2012 d'une Politique d'intégrité en recherche (format PDF).

Comité d'éthique en recherche avec des êtres humains (CER)

Le Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains (CER) relève du conseil d'administration de l’INRS, qui veille notamment à l’application de la Politique d’éthique en recherche avec des êtres humains (format PDF) dont s’est dotée l’INRS. Cette politique est inspirée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui présente la position commune aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseilde recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches ensciences humaines du Canada (CRSH).

Le CER a le mandat de voir à ce que toute recherche à laquelle le nom de l’INRS est associé respecte les normes éthiques prescrites dans la Politique. À cette fin, il a le mandat d’examiner et d’approuver tous les projets de recherche impliquant des êtres humains présentés par les professeurs et les étudiants de l’INRS, que ces projets fassent ou non l’objet d’une demande de financement. Ceux-ciont la responsabilitéde soumettre leur demande de certificat d’éthique au CER avant le début des travauxet ne peuvent les entreprendre avant d’avoir obtenu l’approbation du CER. 

Comité institutionnel de protection des animaux

Le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) relève de la Direction scientifique de l’INRS. En lien avec les activités de recherche menées au Centre national de biologie expérimentale (CNBE) et dans le cadre de son mandat le CIPA a entres autres pour fonctions :

• de veiller à l’application de la Politique de déontologie de l’expérimentation animale.

• de veiller au respect des exigences, règles et normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et de l’Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International (AAALAC);

• d’assurer la sécurité des animaux et des installations de l’INRS;

• d’évaluer, approuver, modifier et renouveler tous les protocoles d’utilisation des animaux en recherche.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA). 

Comité de biosécurité

Le Comité de biosécurité relève du Comité de santé et de santé du campus Laval, qui comprend le Centre INRS–Institut Armand-Frappier et le Centre national de biologie expérimentale (CNBE). Le Comité veille à l’application et au respect des lois, règlements et directives de sécurité et est responsable:

• de l’élaboration, de l’application et de la révision du programme de biosécurité ;

• d’assurer la formation nécessaire au personnel, aux étudiants et aux stagiaires avant le début des travaux ;

• d’évaluer les risques des projets de recherche ;

• de conseiller et fournir l’information scientifique au personnel des laboratoires ;

• de voir à l’organisation de séances de formation et d’information sur le comportement sécuritaire dans les laboratoires.