MANDAT

Dans le cadre des fonctions qui lui sont dévolues, le Protecteur universitaire :

• après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, reçoit les demandes d’intervention qui lui sont transmises par tout membre de la communauté universitaire de l’INRS, qu’il soit étudiant, employé ou professeur;
• fait enquête lorsqu’il le juge nécessaire;
• évalue le bien-fondé de la demande;
• transmet aux autorités compétentes ses recommandations, au besoin.

DEMANDE D'INTERVENTION

La demande d’intervention soumise au Protecteur universitaire doit comporter les éléments suivants :

1. L’identification de la personne requérante : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel ainsi que son code permanent ou son numéro d’employé, le cas échéant.
2. Un exposé sommaire des faits faisant l’objet de la demande;
3. L'identification de la personne ou l’instance contre qui le reproche est formulé;
4. Les dispositions pertinentes invoquées au soutien de la plainte;
5. Tout autre renseignement ou document nécessaire pour la compréhension des faits;
6. Signature et date de la demande.

TRANSMISSION DE LA DEMANDE

La demande d’intervention doit être adressée par écrit, sous pli confidentiel, au Protecteur universitaire, et transmise à l’attention du Secrétaire général. Elle peut également être acheminée par courriel à l’adresse suivante : secretariatgeneral@adm.inrs.ca. Ce dernier se charge d’acheminer la demande au Protecteur universitaire.

M. Michel Quimper, protecteur universitaire

Lors de sa 387^e réunion tenue le 20 septembre 2012,  le conseil d’administration de l’INRS a renouvelé le mandat de monsieur Michel Quimper à titre de Protecteur universitaire  pour une période de trois ans, soit du 27 octobre 2012 au 26 octobre 2015.

Informations supplémentaires

Pour plus d’information,  consulter ces deux documents officiels disponibles sur notre site Web dans la page Règlements internes, politiques et procédures  :

•  le Règlement numéro 10, Protecteur universitaire;

•  la Procédure relative aux demandes d’intervention déposées au Protecteur universitaire.