Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada

 Le 15 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada, pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC) a vu le jour.


Objectifs

Le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche est un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée a pour but de réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé. Elle permettra de maintenir la compétitivité internationale du Canada dans l’économie du savoir mondiale ainsi que d’améliorer la santé et la vie sociale et culturelle des Canadiennes et des Canadiens.

Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le FUCRC vise deux objectifs :

  • de façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 (jusqu’à 325 millions de dollars);
  • fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre (125 millions de dollars).


Le programme comporte trois étapes. Le financement attribué dans le cadre des deux premières étapes doit servir exclusivement au soutien salarial destiné au personnel de recherche admissible. Le financement de la troisième étape sert à couvrir les coûts engagés relativement au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements doivent présenter une demande pour chaque étape, afin de recevoir des fonds.


Établissements affiliés

L’INRS n’a aucun établissement de recherche affilié et la totalité de la subvention reçue dans le cadre de ce programme sera dédiée à la communauté de l’INRS.

Description détaillée de la méthode qui sera utilisée pour répartir les fonds.

Les fonds de l’étape 1 et 2 du programme doivent servir exclusivement au soutien salarial pour le personnel de recherche qui ne bénéficie pas d’une autre aide gouvernementale et dont le salaire est payé en totalité ou en partie par des sources non gouvernementales. Ce programme doit aider à maintenir le personnel de recherche en place pendant l’inactivité causée par la pandémie ou à compenser un retour au travail.

Le calcul du montant à compenser pour les salaires/traitements du personnel réalisant des activités de recherche affectées par la COVID-19 a été évalué en appliquant un pourcentage d’inactivité moyen pour chacun de nos centres de recherche, à chacune des semaines, pour la période d’admissibilité de l’étape 1 du FUCRC qui va du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

Par la suite, si des fonds pour ces activités provenaient en tout ou en partie :

i. d’autres fonds accordés par des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche,
ii. de fonds accordés par la Fondation canadienne pour l’innovation, ou,
iii. de fonds reçus de quelque ordre de gouvernement que ce soit, notamment de programmes d’aide en lien avec la COVID-19 de sources gouvernementales,

ceux-ci étaient exclus du calcul. Le montant à compenser a ensuite été réduit à 75% de la portion des salaires/traitements du personnel de recherche jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant au plus 12 semaines (consécutives ou non au cours de la période d’admissibilité) par employé, pour des dépenses engagées pendant la période d’admissibilité.

Par souci de transparence, un courriel a été envoyé au corps professoral précisant à chacun l’état de la situation pour leur remboursement et une description de la méthode utilisée par l’INRS, pour la répartition des fonds.


Stratégie en équité, diversité et inclusion

L’INRS reconnait que la pandémie du COVID-19 a une incidence sur l’ensemble de sa communauté de recherche, et plus particulièrement sur les personnes des groupes en quête d’équité, soit les femmes, les personnes de minorités racisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes des communautés LGBTQ2+. L’INRS s’engage donc à respecter les principes d’équité, de diversité et d’inclusion pour l’attribution des fonds du programme à ses équipes de recherche.

Sa stratégie repose d’abord sur la mise sur pied d’un comité d’évaluation diversifié, incluant des représentantes et représentants de plusieurs des groupes désignés. Ce comité est chargé de prendre les décisions ayant trait à l’utilisation des fonds et est composé du directeur des ressources humaines, administratives et financières, de la directrice scientifique, des directrices et des directeurs des centres de recherche de l’INRS ainsi que de la conseillère en équité, diversité et inclusion. Chaque membre a suivi la formation en ligne sur les préjugés inconscients des organismes subventionnaires et a reçu des documents pédagogiques de la Chaire pour les femmes en sciences et en génie au Québec.

Des demandes d’ajustement pour les salaires d’une ou d’un membre du personnel de recherche ou d’une étudiante ou d’un étudiant peuvent être faites dans les cas où des circonstances liées à la pandémie ont affecté le déroulement normal des activités de recherche. Un courriel sera envoyé au corps professoral les invitant à identifier la nature de ces circonstances et les répercussions de celles-ci sur leur taux d’activité. Par circonstances liées à la pandémie, on entend une condition médicale, un deuil, des responsabilités familiales, des restrictions de mobilité, un handicap ou toute autre en lien avec la pandémie. Aucun détail personnel concernant ces circonstances n’est exigé. Seules les répercussions sur la productivité de la recherche seront considérées pour l’évaluation de la demande.


Principes de répartition des fonds

Si les besoins déclarés excèdent les fonds disponibles :

  • Les membres du corps professoral en tout début de carrière (0 à 5 ans) verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme, soit 75 %;
  • Les membres du corps professoral faisant partie de groupes sous-représentés (minorités racisées, autochtones, personnes handicapées, femmes et personnes des communautés LGBTQ2+) verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme, soit 75 %;
  • Les membres du corps professoral dont la productivité a été particulièrement affectée par la pandémie pour diverses raisons personnelles ou familiales verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme, soit 75 %;
  • La différence sera répartie au prorata des besoins justifiés par les autres membres du corps professoral.


Personne responsable de l’application des exigences du FUCRC à l’INRS

Claude Arbour
Directeur – Ressources humaines, administratives et financières
Téléphone : 418 654-2502
Courriel : claude.arbour@inrs.ca