Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada
Le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada vise à soutenir une partie des coûts indirects associés aux recherches subventionnées par le gouvernement fédéral et que les établissements postsecondaires doivent assumer. Il remplace le Programme des coûts indirects, créé en 2003.
Ce programme permet au gouvernement fédéral de renforcer les investissements réalisés dans le domaine de la recherche en aidant les universités à mener les projets financés dans des installations de calibre international avec des équipements et un soutien administratif des plus efficients.
À propos des subventions de projet supplémentaires
À partir de 2018-2019, le gouvernement du Canada met en place un nouveau volet : les subventions de projet supplémentaires (SPS), qui permettent de bonifier le soutien apporté aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.
Les subventions de projet supplémentaires offrent un soutien additionnel aux établissements admissibles pour des projets axés selon quatre catégories : les activités d’innovation et de commercialisation; la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté; les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données; l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).
À propos du fonds pour la sécurité de la recherche
Depuis 2022-2023, le gouvernement canadien a ajouté un nouveau volet au programme de Subventions de projet supplémentaires (SPS) dédié au financement de la sécurité nationale : le Fonds pour la sécurité nationale. Ces fonds visent à rehausser la sécurité de la recherche au Canada pour renforcer la capacité à cerner, évaluer et atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche, à l’appui de la mise en œuvre intégrale des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
À propos des coûts indirects
Les coûts indirects de la recherche couvrent en partie les dépenses encourues dans la gestion des travaux de recherche des universités selon cinq catégories.
- Installations de recherche : rénover et entretenir du matériel et des laboratoires modernes
- Ressources en matière de recherche : donner accès à des ressources sur les connaissances à jour
- Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement : fournir du soutien administratif et appuyer la gestion de la recherche
- Exigences réglementaires et frais d’agrément : respecter les normes réglementaires et éthiques
- Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances : transférer les connaissances du milieu universitaires vers les milieux utilisateurs
À propos du Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada
Pour plus d’information sur ce programme, consultez le site du gouvernement du Canada :
Fonds de soutien à la recherche 2023-2024 de l’INRS
En 2023-2024, le montant auquel aura droit l’INRS est de 3 992 934 $ provenant du Fonds de soutien à la recherche, de 270 256 $ provenant du volet des Subventions de projet supplémentaires et de 168 954 $ provenant du volet de la Sécurité de la recherche.
La répartition prévue des fonds est la suivante :
| Catégorie FSR | 2023-2024 | 2023-2024 |
|---|---|---|
| Installations | 2 075 281 $ | 53 % |
| Ressources | 574 043 $ | 14,4 % |
| Gestion et administration | 1 305 335 $ | 32,7 % |
| Exigences et règlements | 0 $ | 0 % |
| Propriété intellectuelle | 38 475 $ | 1 % |
| TOTAL | 3 992 934 $ | 100 % |
La totalité de la subvention de projet supplémentaire (270 256 $ – 100 %) sera utilisée pour des activités d’innovation et de commercialisation.
La totalité des fonds de la sécurité de la recherche (168 954 $ – 100 %) sera utilisée pour des activités liés à la sécurité de la recherche.
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