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Formalités et démarches d’immigration pour étudier au Québec

Les étudiantes et étudiants étrangers qui veulent poursuivre leur formation universitaire au Québec doivent s’assurer d’avoir en main les documents d’immigration officiels nécessaires à leur séjour au Canada. Des assurance-santé pour couvrir les frais médicaux sont obligatoires pendant toute la durée des études.

Entreprendre vos démarches

Une fois votre admission à l’INRS acceptée, vous devez entreprendre vous-même les démarches pour obtenir les autorisations légales liées à votre séjour ou à la prolongation de votre séjour au Québec (passeport, visa, permis d’études, etc.). Vous devez aussi vérifier quelle couverture d’assurance maladie et hospitalisation s’applique dans votre situation et faire toute démarche requise, le cas échéant.

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Les démarches d’immigration peuvent prendre, dans l’ensemble, de 3 à 6 mois.

Les instructions ci-dessous vous indiquent comment obtenir les documents officiels requis.

Remettre vos documents d’immigration

Dès leur réception, vous devrez transmettre vos documents d’immigration à l’INRS, soit l’attestation de délivrance du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et votre permis d’études remis à la douane canadienne. Ces documents doivent être transmis à la personne-ressource pour les dossiers étudiants de votre centre de recherche.

Conseil en immigration

Il n’est pas possible pour les universités d’accompagner individuellement chaque nouvelle personne admise dans ses démarches d’immigration. Toutefois, un conseiller réglementé en immigration pour étudiants peut vous informer si votre cas est particulier ou si vous avez des questions spécifiques au sujet de vos démarches après avoir pris connaissance des instructions ci-dessous.

Pour des questions générales, contactez GARE (Guichet d’accès aux ressources étudiantes) par courriel ou clavardage.

Pour des questions spécifiques à propos de vos démarches et si votre cas est particulier, écrivez directement à immigration.etudes@inrs.ca.

passeport

Documents officiels

Selon votre situation, assurez-vous de détenir tous les documents.

Pour le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et le permis d’études, vous devez faire vos demandes en ligne. De plus, il est suggéré de conserver des copies des formulaires et des documents joints à votre demande.

Passeport valide

Vous devez tout d’abord avoir un passeport valide. La date d’expiration d’un permis d’études ou permis de travail ne peut pas dépasser la validité du passeport.

Certificat d’acception du Québec (CAQ)

Si vous êtes admise ou admis à un programme d’études d’une durée de plus de 6 mois, sauf exception, vous devez entreprendre des démarches pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.

 

Faire une demande

Dès que vous recevez votre lettre d’admission officielle de l’INRS, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Le délai de traitement d’une demande est de 4 à 6 semaines.

Permis d’études du gouvernement du Canada

À la suite de la réception d’un avis favorable d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous pouvez entreprendre vos démarches pour l’obtention d’un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

À moins que vous en soyez incapable, votre demande doit être faite en ligne, afin d’éviter des délais supplémentaires.

La demande d’un permis d’études s’accompagne de frais et le délai de traitement varie selon votre pays.

Documents à fournir avec votre demande

  • Lettre d’admission de l’INRS;
  • Preuve d’identité (passeport et photo);
  • Preuve des ressources financières et lettre d’explication, le cas échéant;
  • Certificat d’acceptation du Québec
  • Autres documents s’il y a lieu (ex. : données biométriques, examen médical).

Faire une demande

Pour faire une demande en ligne, vous devez ouvrir un compte sur le site du gouvernement canadien.

Votre permis d’études vous sera délivré à votre arrivée aux douanes canadiennes.

Autorisation de voyage électronique (AVE) et visa de résident temporaire (VRT)

Un permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous donne pas le droit, à lui seul, d’entrer au Canada. Selon votre pays de citoyenneté, vous aurez besoin soit d’un visa temporaire, soit d’une autorisation de voyage électronique (AVE).

Notez qu’une demande de permis d’études faite à l’extérieur du Canada inclut automatiquement le visa ou l’AVE sans frais supplémentaires.

Le visa est collé directement dans le passeport, que vous devrez envoyer au bureau canadien des visas, et l’AVE est lié électroniquement à votre passeport.

Données biométriques

Après le dépôt de la demande de permis d’études, la plupart des personnes reçoivent des instructions pour fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo). Les données biométriques sont habituellement valides pendant 10 ans.

Consultez le site de l’RCC pour plus d’information et pour fournir vos données biométriques.

Documents à présenter aux douanes canadiennes

Une fois que vous aurez reçu votre permis d’études, vous devrez démontrer à l’agente ou à l’agent des services frontaliers que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour.

Documents à présenter aux douanes

  • Passeport;
  • Lettre d’approbation de votre permis d’études;
  • Lettre d’admission de l’INRS;
  • Preuves financières;
  • AVE ou visa de résident temporaire.

Avant votre départ pour le Canada, consultez les conseils de voyage sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, les limites permises et les objets interdits.

 

coeur assurance santé health

Assurances santé pour les étudiant·es étranger·ères

Toute étudiante étrangère et tout étudiant étranger doit payer l’assurance Desjardins sur sa facture de frais de scolarité, car l’assurance maladie et hospitalisation est obligatoire selon les lois d’immigration.

Certaines personnes admissibles au régime public du Québec (RAMQ) peuvent être exemptées de l’assurance Desjardins : dès qu’elles l’obtiennent, elles doivent envoyer par courriel la preuve d’inscription à la RAMQ à la personne-ressource pour les dossiers étudiants.

À cette facture s’ajoutent aussi les frais de souscription à l’ASEQ, un régime d’assurance complémentaire optionnel gérée par la Fédération étudiante de l’INRS. Le montant dépend du ou des volets auxquels vous avez droit. Vous pouvez vous retirer de ce régime à une période précise.

Il est crucial :

  • de toujours vous assurer que vos documents d’immigration sont valides ;
  • de respecter rigoureusement les règles d’immigration et vos conditions particulières ;
  • de renouveler vos documents avant le début du trimestre si ceux-ci viennent à échéance avant la fin dudit trimestre.

Quelle assurance santé pour moi et mes proches?

Consultez le tableau intitulé Quelle assurance s’applique à vous et vos proches? dans votre guide d’accueil, chapitre 13 : Assurances santé et accès aux soins.


Quels sont les types de soins de santé couverts?

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Consultez le tableau intitulé Types de soins couverts dans votre guide d’accueil, chapitre 13 : Assurances santé et accès aux soins.

Les soins couverts peuvent varier dans le temps et les éléments couverts peuvent varier selon le cas. Pour un avis plus précis sur la couverture, consultez votre police d’assurance ou communiquez avec votre assureur.

Assurance maladie de la RAMQ

L’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins est obligatoire pour l’ensemble des étudiantes et étudiants étrangers. Toutefois, les personnes provenant de pays avec lesquels le gouvernement du Québec a signé des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède) peuvent être exemptés de l’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins.

Première adhésion

Avant leur départ de leur pays d’origine

  • Vérifier auprès de l’organisme responsable dans leur pays si elles sont bien couvertes par l’entente avec la RAMQ et demander l’attestation officielle d’affiliation au régime de sécurité sociale ou de santé de leur pays

Dès leur arrivée au Québec

Il est de la responsabilité des étudiantes et étudiants de faire les démarches d’obtention de la RAMQ et de remettre à l’agente administrative aux dossiers étudiants de son Centre la lettre de confirmation d’admissibilité à la RAMQ (2 pages) ainsi que la carte de la RAMQ avant les dates suivantes :

 

  • 1er novembre pour le trimestre d’automne
  • 1er mars pour le trimestre d’hiver
  • 1er juillet pour le trimestre d’été

Si ces dates ne sont pas respectées, les frais de l’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins demeureront au dossier de l’étudiant pour le trimestre concerné.

Renouvellement

Si la RAMQ ne couvre pas la totalité du trimestre, les frais de l’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins apparaîtront sur la facture trimestrielle pour les mois non-couverts par la RAMQ. Lorsque l’étudiante ou l’étudiant aura procédé au renouvellement, il devra fournir la lettre de confirmation d’admissibilité à la RAMQ (2 pages) ainsi que la carte de la RAMQ.

Les frais pour le mois en cours et les mois suivants pourront être retirés de la facturation. Toutefois, les frais pour les mois antérieurs demeureront facturés.

Pour que les frais de santé et d’hospitalisation soient couverts par la RAMQ il faut, lors d’une consultation dans une clinique médicale ou dans un centre hospitalier, présenter la carte de la RAMQ. Sans quoi, les frais associés à la consultation seront à la charge de l’étudiant·e.

Enfants à charge

Les enfants mineurs admissibles à la RAMQ seront aussi couverts rétroactivement. Pour les inscrire, remplissez le formulaire sur le site de la RAMQ.

Vous cherchez une clinique médicale dans votre région? Consultez le répertoire des cliniques médicales du Québec.

Assurances Desjardins

Peu importe le temps que vous prendrez pour vous inscrire, l’assurance Desjardins prend effet à la date ci-dessous, ou à votre date d’arrivée au Québec si elle survient après cette date :

  • Le 15 août pour un début au trimestre d’automne;
  • Le 15 décembre pour un début au trimestre d’hiver;
  • Le 15 avril pour un début au trimestre d’été.

La prime d’assurance Desjardins, tel que vous le verrez sur votre facture de frais de scolarité, est de 300 $ par trimestre.

Inscription

Quelques semaines après votre inscription à l’INRS, vous recevrez du bureau du registraire, le certificat d’assurance avec le numéro de certificat requis pour obtenir votre carte de paiement de l’assurance Desjardins.

Réclamation

Le contrat Q178 avec Desjardins Assurances couvre les cas qui seraient habituellement admissibles à la RAMQ pour un citoyen québécois. Ainsi, les chirurgies électives (non urgentes), par exemple, ne sont pas couvertes par ce régime collectif. En cas de doute, il convient de communiquer préalablement avec Desjardins pour vérifier si des frais médicaux donnés sont admissibles avant d’effectuer quelques démarches que ce soit. Cette mesure préventive évitera les mauvaises surprises!

 

Qui consulter pour plus d’information?

Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la brochure explicative de votre police d’assurance.

Vous avez des questions sur votre couverture?

Desjardins – centre de contact avec la clientèle : 1 800 463-7843

Si vous n’avez pas la carte ou si la clinique consultée ne facture pas Desjardins, vous devrez payer la facture et réclamer auprès de Desjardins vous-mêmes. Par contre, comme les frais peuvent être importants dans certains
cas, il est possible de prendre une entente de paiement avec la plupart des cliniques ou établissements.

Que faire pour réclamer?

Une fois inscrit (voir ci-dessus), consultez la section Comment réclamer sur le site de Desjardins.

Couvertures accessibles pour les enfants et les conjoint·es des étudiant·es étranger·ères

Assurance maladie et hospitalisation de base

Assurance Desjardins

Autres assurances

Recherchez simplement en ligne « assurance maladie pour visiteurs au Canada ». Vous trouverez de nombreuses alternatives. En comparant, tenez compte du montant couvert, de ce qui est couvert, du montant de la franchise et des conditions particulières.

Assurance complémentaire ASEQ

Il est possible que votre conjoint·e et vos enfants aient accès à cette assurance complémentaire.

  • L’inscription doit se faire directement auprès de l’ASEQ (voir menu de droite sur leu site Web, section Retrait et changement de couverture, Inscrivez votre famille)
  • Il y a une prime supplémentaire à payer directement à l’ASEQ.

 

Valeur de la prime supplémentaire :

  • 1 dépendant = même prime que l’étudiant·e
  • 2 dépendants ou plus = 2 fois la prime de l’étudiant·e

Régime collectif ASEQ (soins de santé et soins dentaires)

Tous les membres étudiants de l’INRS sont inscrits automatiquement au régime d’assurance ASEQ, un régime d’assurance santé et dentaire qui complète le régime d’assurance maladie provincial (RAMQ).

Consultez cette page pour en savoir plus sur les coûts par trimestre.

santé médecin rendez-vous

Accès aux soins de santé physique

1. Problèmes de santé non urgents et urgences mineures

Le système de santé au Québec est public, mais il existe aussi des cliniques privées. Les hôpitaux et les urgences sont accessibles à toutes les personnes, de tous les âges, et les soins seront généralement couverts par votre assurance maladie et hospitalisation. Par contre, certaines cliniques médicales ne sont accessibles que pour les personnes couvertes par la Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ). L’accessibilité aux services d’urgences est également universelle.

Vous avez besoin de soins? Consultez la section Où se faire soigner au Québec du site d’Immigrant Québec. Normalement, le médecin, le CLSC ou la clinique que vous consulterez pourra vous dire si le service est couvert par votre assurance. En cas de doute, communiquez avec l’assureur (Assurance Desjardins ou ASEQ, selon le cas).

Pour plus de détails sur la façon d’accéder à un médecin ou à un autre professionnel de la santé, communiquez avec la Cellule d’intervention mieux-être (CIME) de l’INRS.


2. Problèmes de santé mineurs

Service Info-Santé 811

Vous pouvez bénéficier des conseils d’une infirmière ou d’un infirmier gratuitement. Vous avez de la fièvre, des démangeaisons ou des ou des symptômes qui se prolongent et vous demander quoi faire et s’il faut consulter un médecin? Consultez le site du service de consultation téléphonique Info-Santé 811 pour trouver une ressource. Contactez le service téléphonique en composant le 811. Le service est offert 24h sur 24/7 jours sur 7


Pharmacies

Votre pharmacienne ou votre pharmacien peut vous renseigner sur les médicaments appropriés pour soigner vos problèmes mineurs de santé. Les pharmacies offrent également certains services de vaccination ou de consultation. Consultez le site Web de votre pharmacie.


3. Urgences majeures

Si vous, ou votre entourage, nécessitez des soins rapides, vous pouvez vous rendre au service des urgences de l’hôpital le plus près de chez vous. Les urgences sont ouvertes toute l’année, 24h sur 24. Elles sont généralement surchargées alors n’y ayez recours que si c’est vraiment nécessaire. Avant de vous rendre à l’urgence, si vous pouvez vous déplacer facilement, choisissez l’endroit le moins achalandé en consultant le taux d’occupation en temps réel.

  • Composez le 911* en cas d’urgence, notamment médicale.
  • Pour avoir l’assistance d’une ambulance, notez que des frais s’appliquent. La carte SIM de votre téléphone mobile doit être canadienne pour le 911 fonctionne.

L’information contenue dans les sites Web de Citoyenneté et Immigration Canada et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québecprévalent en tout temps sur celle présentée dans cette page.

Des questions? Contactez GARE (Guichet d'accès aux ressources étudiantes) par courriel ou clavardage.