- Accueil
- L’INRS
- Gouvernance
- Code d’éthique
Nous formons la relève en recherche, capable d'innovation scientifique, sociale et technologique
Nous trouvons des solutions par la recherche interdisciplinaire, en collaboration avec nos partenaires
Nous contribuons au développement économique, social et culturel du Québec
Le Code d’éthique de l’Institut national de la recherche scientifique s’adresse au personnel, aux professeures et professeurs, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de 1er, 2e et 3e cycles et de niveau postdoctoral. Il énonce les valeurs, les devoirs, les obligations et les règles qui encadrent la conduite de tous les membres de la communauté.
Le Code d’éthique s’ajoute aux autres documents normatifs existants comme les politiques, un contrat individuel de travail ou une convention collective, et ne restreint pas les libertés académique et politique des professeurs. La direction générale de l’INRS, avec le soutien du Secrétariat général, est responsable de l’application du Code d’éthique.
Les règles de conduites énoncées dans le code d’éthique se fondent sur les valeurs suivantes :
Pour se conformer aux exigences du Code d’éthique, chaque membre de la communauté de l’INRS doit :
Toute déclaration de conflit d’intérêts ou toute dénonciation d’irrégularité est traitée de manière confidentielle, objective et impartiale. Des mesures appropriées sont prises afin de protéger la personne ayant dénoncé un conflit d’intérêts ou une irrégularité.
Tout comportement proscrit par la loi, un règlement, le Code d’éthique ou tout autre document normatif est considéré comme une irrégularité. À titre indicatif, voici quelques conduites pouvant faire l’objet de sanctions :
Une dénonciation d’irrégularité peut être faite de façon anonyme, mais toute dénonciation doit être faite de bonne foi et fondée sur des motifs raisonnables. Dans le cas contraire, la personne dénonciatrice s’expose à des sanctions. Consulter la Directive de dénonciation des irrégularités (PDF).
La personne qui veut signaler une irrégularité doit poser deux actions :
Tous les membres du personnel doivent déclarer annuellement tout intérêt direct ou indirect qu’ils détiennent dans un organisme, une entreprise, une association, un contrat ou une transaction susceptible de créer un conflit d’intérêts. Chaque membre doit aussi déclarer, dès qu’elle survient, toute situation réelle ou apparente qui pourrait favoriser son intérêt personnel ou celui d’un proche au détriment de l’INRS. Ne pas s’y conformer peut avoir des conséquences sérieuses pouvant mener à l’imposition de sanctions administratives ou disciplinaires. La personne qui veut signaler un conflit d’intérêts doit remplir un formulaire.
Tout membre de la communauté de l’INRS doit déclarer avoir pris connaissance du Code d’éthique, en comprendre le sens et la portée et s’engager à le respecter dans les 30 jours suivants son entrée en fonction.
En cas de doute sur l’application du code d’éthique ou sur son interprétation, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat général.