Code d’éthique

Le Code d’éthique de l’Institut national de la recherche scientifique s’adresse au personnel, aux professeures et professeurs, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de 1^er, 2^e et 3^e cycles et de niveau postdoctoral. Il énonce les valeurs, les devoirs, les obligations et les règles qui encadrent la conduite de tous les membres de la communauté.

Le Code d’éthique s’ajoute aux autres documents normatifs existants comme les politiques, un contrat individuel de travail ou une convention collective, et ne restreint pas les libertés académique et politique des professeurs. La direction générale de l’INRS, avec le soutien du Secrétariat général, est responsable de l’application du Code d’éthique.

Valeurs

Les règles de conduites énoncées dans le code d’éthique se fondent sur les valeurs suivantes :

• quête du savoir, soit accroître ses connaissances, développer sa soif d’apprendre, encourager l’esprit critique et transmettre le savoir;
• honnêteté et transparence, dans ses faits et gestes, soit fournir de bons renseignements et ne pas induire en erreur intentionnellement;
• intégrité et loyauté, soit adopter des comportements appropriés respectueux des règles d’éthique et de morale fondamentales, exercer ses fonctions en respectant la mission, les orientations et les décisions prises par l’INRS;
• respect, soit faire preuve de tolérance envers les différences personnelles et culturelles, maintenir une culture de courtoisie et de collégialité;
• compétence, soit s’acquitter avec professionnalisme de ses tâches en mettant à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience.

Devoirs et obligations des membres

Pour se conformer aux exigences du Code d’éthique, chaque membre de la communauté de l’INRS doit :

• respecter les droits et libertés de la personne;
• respecter les lois, règlements, politiques et directives internes ou externes applicables;
• ne pas discréditer l’INRS ou porter atteinte à sa réputation;
• utiliser de manière responsable les biens, ressources matérielles, physiques ou humaines de l’INRS;
• faire preuve de discrétion;
• prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information;
• éviter tout conflit d’intérêts.

Toute déclaration de conflit d’intérêts ou toute dénonciation d’irrégularité est traitée de manière confidentielle, objective et impartiale. Des mesures appropriées sont prises afin de protéger la personne ayant dénoncé un conflit d’intérêts ou une irrégularité.

Irrégularités

Tout comportement proscrit par la loi, un règlement, le Code d’éthique ou tout autre document normatif est considéré comme une irrégularité. À titre indicatif, voici quelques conduites pouvant faire l’objet de sanctions :

• falsifier des registres comptables;
• voler ou frauder;
• dissimuler intentionnellement ou faire une déclaration erronée de données ou de faits importants;
• détourner des fonds;
• accepter des pots-de-vin;
• autoriser le paiement de biens et services non fournis à l’INRS;
• substituer des biens par d’autres de moindre qualité;
• utiliser sans autorisation des renseignements confidentiels;
• faire un abus de pouvoir;
• négliger de tenir compte de l’état d’avancement des connaissances sur un sujet;
• être en conflit d’intérêts dans le cadre d’appels d’offres.

Une dénonciation d’irrégularité peut être faite de façon anonyme, mais toute dénonciation doit être faite de bonne foi et fondée sur des motifs raisonnables. Dans le cas contraire, la personne dénonciatrice s’expose à des sanctions. Consulter la Directive de dénonciation des irrégularités (PDF).

La personne qui veut signaler une irrégularité doit poser deux actions :

1. Appeler au numéro de téléphone sans frais 1 877 733-0417 ou aller sur le site clearviewconnects, tous deux sécurisés, accessibles 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
2. Remplir le formulaire de dénonciation d’irrégularités.

Conflits d’intérêts

Tous les membres du personnel doivent déclarer annuellement tout intérêt direct ou indirect qu’ils détiennent dans un organisme, une entreprise, une association, un contrat ou une transaction susceptible de créer un conflit d’intérêts. Chaque membre doit aussi déclarer, dès qu’elle survient, toute situation réelle ou apparente qui pourrait favoriser son intérêt personnel ou celui d’un proche au détriment de l’INRS. Ne pas s’y conformer peut avoir des conséquences sérieuses pouvant mener à l’imposition de sanctions administratives ou disciplinaires. La personne qui veut signaler un conflit d’intérêts doit remplir un formulaire.

Tout membre de la communauté de l’INRS doit déclarer avoir pris connaissance du Code d’éthique, en comprendre le sens et la portée et s’engager à le respecter dans les 30 jours suivants son entrée en fonction.

Des questions?

En cas de doute sur l’application du code d’éthique ou sur son interprétation, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat général.