Comité de gouvernance et d’éthique

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment la responsabilité d’élaborer des règles de gouvernance et d’éthique régissant la conduite des activités de l’INRS et d’évaluer les pratiques en vigueur en matière de gouvernance tant au sein du conseil d’administration et que la communauté universitaire de l’INRS.

Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et le Code d’éthique de la communauté universitaire de l’INRS, le comité de gouvernance et d’éthique s’intéresse principalement aux règles et aux pratiques de gouvernance, aux questions relatives à la déontologie et à l’éthique, à l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et des administrateurs, ainsi qu’à la formation de ces derniers.


Membres indépendants

RIMEH DAGHRIR
Début : 18 avril 2019
Fin : 17 avril 2021
Nb mandat : 1er
Décret ou Décision : 452A-20190417-3901

EMILY SARAH KIRBY
Début : 21 octobre 2020
Fin :
Nb mandat : 1er
Décret ou Décision : 465A-20200923-4036

YVES MAUFFETTE, président du Comité de gouvernance et d’éthique
Début : 21 octobre 2020
Fin :
Nb mandat : 1er
Décret ou Décision : 465A-20200923-4036


Membre de l’INRS

MICHEL FORTIN, secrétaire
Début : 18 avril 2018
Fin : –
Nb mandat : Ex officio
Décret ou Décision : 444A-2018-3814

En savoir plus

Charte du comité de gouvernance et d’éthique (PDF)

Consultez les articles suivants :

Article 5 ⇒ Rôles et responsabilités

Article 6 ⇒ Composition et mandat (voir liste des membres)

Article 6.1 ⇒ Le comité de gouvernance et d’éthique est composé de trois administrateurs externes. Les membres du comité de gouvernance et d’éthique sont recommandés par la présidente du conseil d’administration et nommés par le conseil d’administration.

Article 6.2 ⇒ La durée du mandat des membres du comité de gouvernance et d’éthique est de deux ans. Ces mandats sont renouvelables.

Article 6.3 ⇒ Les membres du comité de gouvernance et d’éthique demeurent en fonction malgré l’expiration de leur mandat jusqu’à ce que le conseil d’administration ait pourvu à leur remplacement ou ait renouvelé leur mandat.

Article 6.4 ⇒ La durée du mandat du président du comité de gouvernance et d’éthique est de deux ans et ce mandat est renouvelable.