Service des affaires juridiques à Québec ou à Montréal
Offre d’emploi n° 24053
Affichage interne et externe | 2 mai 2024 au 15 mai 2024
Sommaire de la fonction
Relevant de la directrice du Service des affaires juridiques, la personne joue le rôle d’avocat.e conseil formulant des avis et des recommandations, principalement en matière de propriété intellectuelle. À ces fins, elle interprète les lois et règlements applicables à l’INRS, elle élabore, rédige et tient à jour les documents normatifs de l’INRS relatifs à la propriété intellectuelle. Elle fournit des conseils stratégiques aux décideurs de l’INRS, incluant ses instances institutionnelles. Elle assiste les représentant.e.s de l’INRS dans leurs négociations avec des tiers et prépare les documents requis aux fins de la protection des intérêts légaux de l’INRS.
En marge de ce qui précède, la personne joue le rôle d’avocat.e conseil en matière d’application du Code d’éthique de l’INRS. Elle contribue à la négociation, la rédaction et l’interprétation de contrats de services et fournit des conseils juridiques aux unités mixtes de recherche dans lesquelles est impliqué l’INRS. Elle joue de plus un rôle conseil en matière d’affaires académiques.
Principales tâches et responsabilités
Plus spécifiquement, la personne est responsable des activités suivantes:
Propriété intellectuelle
Elle interprète les lois et les règlements en matière de propriété intellectuelle.
Elle négocie, rédige, révise et interprète des contrats en matière de propriété intellectuelle et fournit aux décideurs et membres de la communauté de l’INRS des conseils stratégiques permettant de protéger ses intérêts à cet égard.
Elle formule verbalement ou par écrit des opinions, des avis, des conseils et des recommandations juridiques dans le cadre de l’application des lois et des règlements.
Elle analyse le risque juridique découlant de l’exercice des activités de l’INRS et fournit des recommandations permettant de le prévenir ou de l’atténuer, de façon à en limiter les conséquences préjudiciables.
Elle prépare et maintient à jour des contrats types et des documents modèles.
Elle procède à la rédaction et à la mise à jour de documents normatifs de l’INRS.
Avis juridiques et rédaction de documents
Elle analyse les situations de conflit d’intérêts impliquant les membres de la communauté INRS et contribue à élaborer des mesures d’encadrement de telles situations.
Elle fournit des conseils juridiques, négocie, rédige et interprète les contrats conclus par l’INRS dans le cadre des unités mixtes de recherches et du Laboratoire national de biologie expérimentale.
Elle fournit des conseils juridiques sur toutes questions entourant les affaires académiques, impliquant notamment la rédaction, la révision, l’interprétation et l’application des règlements internes en la matière et accompagne l’équipe du Service des études supérieures et de la réussite étudiante.
Elle prépare et révise la synthèse des dossiers et les projets de résolution à être soumis aux instances de l’INRS et de l’Université du Québec.
Elle agit comme conseiller.ère en regard des aspects juridiques des diverses activités de l’INRS.
Elle accomplit temporairement les tâches d’un poste connexe ou inférieur lorsque requis. La liste des tâches et responsabilités déjà énumérées est sommaire et indicative.
Exigences normales et habiletés particulières
Scolarité
- Détenir un baccalauréat en droit.
Expérience
- Posséder cinq (5) années d’expérience pertinente. Posséder une expérience spécifique en propriété intellectuelle et/ou en milieu universitaire constitue un atout.
Autres
- Être membre du Barreau du Québec;
- Maîtrise des langues française et anglaise, parlées et écrites (« L’INRS ayant des collaborations à l’échelle internationale, une bonne maitrise de l’anglais parlé et écrit est requise »);
- Habiletés rédactionnelles reconnues;
- Capacité de cibler les enjeux essentiels des problèmes juridiques complexes et d’en assurer le traitement efficace;
- Capacité de comprendre et d’anticiper les enjeux institutionnels, stratégiques ou politiques inhérents aux questions et difficultés d’ordre juridique;
- Habileté à identifier rapidement, parmi les diverses composantes des dossiers, celles nécessitant une compétence externe particulière;
- Capacité à conseiller et à informer adéquatement;
- Capacité de mener des négociations et de s’assurer de l’adhésion des parties prenantes aux projets, aux positions et aux décisions;
- Aptitude à créer et optimiser des méthodes de travail participatives lors du traitement des dossiers juridiques;
- Approche favorisant la qualité et la fluidité des communications et l’échange d’information, particulièrement dans les dossiers d’envergure ou de longue haleine;
- Aptitude à mettre à profit des réseaux de relations professionnelles efficaces;
- Aptitude à gérer les priorités, la pression;
- Facilité à communiquer avec divers intervenant.e.s ainsi qu’à travailler en équipe;
- Aptitudes décisionnelles;
- Bonne capacité d’adaptation et bon sens de l’écoute.
Lieu de travail
Institut national de la recherche scientifique
Service des affaires juridiques
490, rue de la Couronne
Québec (Québec) G1K 9A9
Ou
385, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H2X 1E3
Traitement
Selon la Politique relative aux conditions de travail du personnel non syndiqué de l’Institut national de la recherche scientifique « Protocole du personnel non syndiqué », le salaire varie de 73 516 $ à 125 423 $ annuellement selon l’expérience et la formation.
Comment postuler ?
L’INRS encourage les personnes candidates répondant aux exigences du poste, à postuler au plus tard le 15 mai 2024.
Souscrivant à un Programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE) ainsi qu’aux exigences d’équité en matière d’emploi du Programme de contrats fédéraux et valorisant l’équité, la diversité et l’inclusion, l’INRS invite toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature, en particulier les femmes, les membres de minorités visibles et ethniques, les Autochtones et les personnes en situation de handicap.
La priorité devra être toutefois accordée aux personnes ayant le droit de travailler au Canada (personnes détenant la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un permis de travail valide).
Les outils de sélection peuvent être adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, et ce, à toutes les étapes du processus de recrutement. Si vous prévoyez avoir besoin de mesures d’adaptation, ou pour toutes questions concernant l’équité, la diversité et l’inclusion à l’INRS, veuillez vous adresser, en toute confidentialité à edi@inrs.ca uniquement pour les questions ÉDI.