Service des affaires juridiques

Le Service des affaires juridiques a pour mission d’assurer un appui et un encadrement juridique aux instances de l’INRS, à sa direction, aux directions des centres de recherche et de formation ainsi qu’au corps professoral. 

À titre de responsable des affaires juridiques, le Service des affaires juridiques :

• conseille efficacement les membres de la direction supérieure de l’INRS et l’ensemble de son personnel relativement à toutes questions ayant un impact légal pour l’INRS;
• rédige tous les documents contractuels liant l’INRS;
• révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique soumis par des tiers;
• représente l’INRS devant les tribunaux civils et administratifs et assure le suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de l’INRS;
• effectue le suivi des dossiers juridiques de l’INRS confiés à des procureurs externes;
• collabore à la préparation de règlements, politiques et procédures de l’INRS, veille à ce que des normes de rédaction claires soient respectées et valide leur contenu juridique;
• rend des avis juridiques en droit civil, en droit de l’enseignement supérieur, en droit administratif, en droit corporatif, en propriété intellectuelle, en droit disciplinaire et du travail.

Le Service des affaires juridiques relève du Secrétariat général. 

Nous joindre

Maude Côté
Directrice du Service des affaires juridiques
Directrice du Service des archives et de la gestion documentaire
Téléphone : 418 654-3708
Courriel : maude.cote@inrs.ca

Lise Couillard
Avocate
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 418 654-3818
Courriel : lise.couillard@inrs.ca

Stephen Fitzpatrick
Avocat
Téléphone : 418 654-3874
Courriel : stephen.fitzpatrick@inrs.ca

Sylvie Fortin
Secrétaire
Téléphone : 418 650-7428
Télécopieur : 418 654-3876
Courriel : sylvie.fortin@inrs.ca

Annie Simard
Secrétaire
Téléphone : 418 650-7439
Télécopieur : 418 654-3876
Courriel : annie.simard@inrs.ca

Plainte à l’égard d’un contrat public ou de gré à gré