Service des affaires juridiques

Le Service des affaires juridiques a pour mission d’assurer un appui et un encadrement juridique aux instances de l’INRS, à sa direction, aux directions des centres de recherche et de formation ainsi qu’au corps professoral. Le Service relève du Secrétariat général. 

À titre de responsable des affaires juridiques, le Service des affaires juridiques :

• conseille efficacement les membres de la direction supérieure de l’INRS et l’ensemble de son personnel relativement à toutes questions ayant un impact légal pour l’INRS;
• rédige tous les documents contractuels liant l’INRS;
• révise les projets de contrats, protocoles ou tout autre document de nature juridique soumis par des tiers;
• représente l’INRS devant les tribunaux civils et administratifs et assure le suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de l’INRS;
• effectue le suivi des dossiers juridiques de l’INRS confiés à des procureurs externes;
• collabore à la préparation de règlements, politiques et procédures de l’INRS, veille à ce que des normes de rédaction claires soient respectées et valide leur contenu juridique;
• rend des avis juridiques en droit civil, en droit de l’enseignement supérieur, en droit administratif, en droit corporatif, en propriété intellectuelle, en droit disciplinaire et du travail.