L’INRS a mis sur pied des comités qui ont pour but de veiller à l’application des règles qui entourent la participation des êtres humains, des animaux ou l’utilisation de matières comportant des risques biologiques dans les projets de recherche.
Ce suivi est également nécessaire pour assumer notre responsabilité envers les organismes subventionnaires fédéraux puisque notre université est signataire, comme toutes les institutions universitaires du Canada, de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche du gouvernement fédéral. Il est clairement spécifié dans cette entente que l’institution doit mettre en place le suivi requis pour s’assurer de la bonne gestion des fonds fédéraux en accord avec leurs politiques. L’INRS s’est dotée en 2012 d’une Politique d’intégrité en recherche.
Le Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains (CER) relève du conseil d’administration de l’INRS, qui veille notamment à l’application de la Politique d’éthique en recherche avec des êtres humains dont s’est dotée l’INRS.
Cette politique est inspirée de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, qui présente la position commune aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
Le CER a le mandat de voir à ce que toute recherche à laquelle le nom de l’INRS est associé respecte les normes éthiques prescrites dans la Politique. À cette fin, il a le mandat d’examiner et d’approuver tous les projets de recherche impliquant des êtres humains présentés par les professeurs et les étudiants de l’INRS, que ces projets fassent ou non l’objet d’une demande de financement. Ceux-ci ont la responsabilité de soumettre leur demande de certificat d’éthique au CER avant le début des travaux et ne peuvent les entreprendre avant d’avoir obtenu l’approbation du CER.
Marie-Claude Proulx, M.Sc.
Coordonnatrice du Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains
Agente de recherche – post-octroi
Service à la recherche
490, rue de la Couronne
Québec (Québec) G1K 9A9
Téléphone : 418 650-7434
Télécopieur : 418 654-3858
cer@inrs.ca
Jacques Bernier
Président du Comité d’éthique en recherche avec des êtres humains
Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie
531, boulevard des Prairies
Laval (Québec) H7V 1B7
cer@inrs.ca
Important : À partir du 28 août 2023, la plateforme Web Nagano est disponible pour le dépôt et le suivi des projets de recherche se déroulant sous les auspices de l’INRS, impliquant des activités de recherche avec les êtres humains.
Veuillez-vous connecter à la plateforme pour vos :
1) Demandes de certificat éthique (incluant les reconnaissances) et les demandes de modifications à un certificat actif,
2) Renouvellements annuels d’un certificat actif,
3) Demandes de libération des fonds de recherche préalable à une demande éthique
4) Demandes d’exception à la certification éthique pour projet de recherche avec les êtres humains.
Le Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA) relève de la Direction scientifique de l’INRS.
En lien avec les activités de recherche menées au Laboratoire national de biologie expérimentale et dans le cadre de son mandat, le CIPA a entres autres pour fonctions :
Krista Heinonen
Présidente du Comité institutionnel de protection des animaux
Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie
531, boul. des Prairies
Laval (Québec) H7V 1B7
krista.heinonen@inrs.ca
Le Comité de biosécurité relève du Comité de santé et de sécurité du campus Laval, qui comprend le Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie et le Laboratoire national de biologie expérimentale.
Le Comité veille à l’application et au respect des lois, règlements et directives de sécurité et est responsable :
Maritza Jaramillo
Présidente du Comité de biosécurité
Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie
531, boul. des Prairies
Laval (Québec) H7V 1B7
maritza.jaramillo@inrs.ca
Politiques et ententes
Formulaires
Exemple de lettre d’invitation pour des projets avec des êtres humains
Exemple de lettre d’information et de demande de consentement pour des projets avec des êtres humains
Exemples de formulaire d’engagement à la confidentialité
Sites de référence
Formations en ligne
Politique
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