Formalités et démarches d’immigration pour étudier au Québec

Vous devez tout d’abord avoir un passeport valide. La date d’expiration d’un permis d’études ou permis de travail ne peut pas dépasser la validité du passeport.

Si vous êtes admise ou admis à un programme d’études d’une durée de plus de 6 mois, sauf exception, vous devez entreprendre des démarches pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.

Faire une demande

Dès que vous recevez votre lettre d’admission officielle de l’INRS, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Le délai de traitement d’une demande est de 4 à 6 semaines.

À la suite de la réception d’un avis favorable d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous pouvez entreprendre vos démarches pour l’obtention d’un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

À moins que vous en soyez incapable, votre demande doit être faite en ligne, afin d’éviter des délais supplémentaires.

La demande d’un permis d’études s’accompagne de frais et le délai de traitement varie selon votre pays.

Documents à fournir avec votre demande

• Lettre d’admission de l’INRS;
• Preuve d’identité (passeport et photo);
• Preuve des ressources financières et lettre d’explication, le cas échéant;
• Certificat d’acceptation du Québec
• Autres documents s’il y a lieu (ex. : données biométriques, examen médical).

Faire une demande

Pour faire une demande en ligne, vous devez ouvrir un compte sur le site du gouvernement canadien.

Votre permis d’études vous sera délivré à votre arrivée aux douanes canadiennes.

Un permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous donne pas le droit, à lui seul, d’entrer au Canada. Selon votre pays de citoyenneté, vous aurez besoin soit d’un visa temporaire, soit d’une autorisation de voyage électronique (AVE).

Notez qu’une demande de permis d’études faite à l’extérieur du Canada inclut automatiquement le visa ou l’AVE sans frais supplémentaires.

Le visa est collé directement dans le passeport, que vous devrez envoyer au bureau canadien des visas, et l’AVE est lié électroniquement à votre passeport.

Après le dépôt de la demande de permis d’études, la plupart des personnes reçoivent des instructions pour fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo). Les données biométriques sont habituellement valides pendant 10 ans.

Consultez le site de l’RCC pour plus d’information et pour fournir vos données biométriques.

Une fois que vous aurez reçu votre permis d’études, vous devrez démontrer à l’agente ou à l’agent des services frontaliers que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour.

Documents à présenter aux douanes

• Passeport;
• Lettre d’approbation de votre permis d’études;
• Lettre d’admission de l’INRS;
• Preuves financières;
• AVE ou visa de résident temporaire.

Avant votre départ pour le Canada, consultez les conseils de voyage sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, les limites permises et les objets interdits.

L’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins est obligatoire pour l’ensemble des étudiantes et étudiants étrangers. Toutefois, les personnes provenant de pays avec lesquels le gouvernement du Québec a signé des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie, Serbie et Suède) peuvent être exemptés de l’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins.

Première adhésion

Avant leur départ de leur pays d’origine

• Vérifier auprès de l’organisme responsable dans leur pays si elles sont bien couvertes par l’entente avec la RAMQ et demander l’attestation officielle d’affiliation au régime de sécurité sociale ou de santé de leur pays

Dès leur arrivée au Québec

• S’inscrire à la RAMQ dès que possible.

Il est de la responsabilité des étudiantes et étudiants de faire les démarches d’obtention de la RAMQ et de remettre à l’agente administrative aux dossiers étudiants de son Centre la lettre de confirmation d’admissibilité à la RAMQ (2 pages) ainsi que la carte de la RAMQ avant les dates suivantes :

• 1^er novembre pour le trimestre d’automne
• 1^er mars pour le trimestre d’hiver
• 1^er juillet pour le trimestre d’été

Si ces dates ne sont pas respectées, les frais de l’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins demeureront au dossier de l’étudiant pour le trimestre concerné.

Renouvellement

Si la RAMQ ne couvre pas la totalité du trimestre, les frais de l’Assurance maladie et hospitalisation de Desjardins apparaîtront sur la facture trimestrielle pour les mois non-couverts par la RAMQ. Lorsque l’étudiante ou l’étudiant aura procédé au renouvellement, il devra fournir la lettre de confirmation d’admissibilité à la RAMQ (2 pages) ainsi que la carte de la RAMQ.

Les frais pour le mois en cours et les mois suivants pourront être retirés de la facturation. Toutefois, les frais pour les mois antérieurs demeureront facturés.

Pour que les frais de santé et d’hospitalisation soient couverts par la RAMQ il faut, lors d’une consultation dans une clinique médicale ou dans un centre hospitalier, présenter la carte de la RAMQ. Sans quoi, les frais associés à la consultation seront à la charge de l’étudiant·e.

Enfants à charge

Les enfants mineurs admissibles à la RAMQ seront aussi couverts rétroactivement. Pour les inscrire, remplissez le formulaire sur le site de la RAMQ.

Vous cherchez une clinique médicale dans votre région? Consultez le répertoire des cliniques médicales du Québec.

Peu importe le temps que vous prendrez pour vous inscrire, l’assurance Desjardins prend effet à la date ci-dessous, ou à votre date d’arrivée au Québec si elle survient après cette date :

• Le 15 août pour un début au trimestre d’automne;
• Le 15 décembre pour un début au trimestre d’hiver;
• Le 15 avril pour un début au trimestre d’été.

La prime d’assurance Desjardins, tel que vous le verrez sur votre facture de frais de scolarité, est de 324$ par trimestre.

Inscription

Quelques semaines après votre inscription à l’INRS, vous recevrez du bureau du registraire, le certificat d’assurance avec le numéro de certificat requis pour obtenir votre carte de paiement de l’assurance Desjardins.

Réclamation

Le contrat Q178 avec Desjardins Assurances couvre les cas qui seraient habituellement admissibles à la RAMQ pour un citoyen québécois. Ainsi, les chirurgies électives (non urgentes), par exemple, ne sont pas couvertes par ce régime collectif. En cas de doute, il convient de communiquer préalablement avec Desjardins pour vérifier si des frais médicaux donnés sont admissibles avant d’effectuer quelques démarches que ce soit. Cette mesure préventive évitera les mauvaises surprises!

Qui consulter pour plus d’information?

Vous avez la responsabilité de prendre connaissance de la brochure explicative de votre police d’assurance.

Vous avez des questions sur votre couverture?

Desjardins – centre de contact avec la clientèle : 1 800 463-7843

Si vous n’avez pas la carte ou si la clinique consultée ne facture pas Desjardins, vous devrez payer la facture et réclamer auprès de Desjardins vous-mêmes. Par contre, comme les frais peuvent être importants dans certains
cas, il est possible de prendre une entente de paiement avec la plupart des cliniques ou établissements.

Que faire pour réclamer?

Une fois inscrit (voir ci-dessus), consultez la section Comment réclamer sur le site de Desjardins.

Assurance maladie et hospitalisation de base

Assurance Desjardins

• Les dépendants ne peuvent souscrire au régime collectif.
• Ils ont par contre accès à l’assurance visiteurs de Desjardins.

Autres assurances

Recherchez simplement en ligne « assurance maladie pour visiteurs au Canada ». Vous trouverez de nombreuses alternatives. En comparant, tenez compte du montant couvert, de ce qui est couvert, du montant de la franchise et des conditions particulières.

Assurance complémentaire ASEQ

Il est possible que votre conjoint·e et vos enfants aient accès à cette assurance complémentaire.

• L’inscription doit se faire directement auprès de l’ASEQ (voir menu de droite sur leu site Web, section Retrait et changement de couverture, Inscrivez votre famille)
• Il y a une prime supplémentaire à payer directement à l’ASEQ.

Valeur de la prime supplémentaire :

• 1 dépendant = même prime que l’étudiant·e
• 2 dépendants ou plus = 2 fois la prime de l’étudiant·e

Tous les membres étudiants de l’INRS sont inscrits automatiquement au régime d’assurance ASEQ, un régime d’assurance santé et dentaire qui complète le régime d’assurance maladie provincial (RAMQ).

Consultez cette page pour en savoir plus sur les coûts par trimestre.