Documents normatifs

Le répertoire des documents normatifs regroupe les règlements, les politiques, les directives, les procédures, les chartes et les codes de l’INRS.

Les documents normatifs, tous disponibles en format PDF, sont classés par ordre alphabétique. Une polique peut, dans certains cas, être suivie de sa directive ou de sa procédure. Les documents normatifs traduits en anglais sont classés sous les documents en français.

Règlements



Politiques, directives, procédures, chartes et codes

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