Service des affaires juridiques à Québec
Offre d’emploi n° 23130
Affichage interne et externe | 17 novembre 2023 au 30 novembre 2023
Sommaire de la fonction
Relevant de la direction du Service des affaires juridiqes, la personne effectue un ensemble de travaux techniques de nature juridique liés aux contrats conclus par l’INRS en matière de recherche et de la valorisation des résultats de la recherche de ses professeur.e.s. Elle assiste les conseillers.ères juridiques et les conseillers.ères partenariat et valorisation dans la réalisation de leurs mandats respectifs. Elle effectue de la rédaction contractuelle, effectue de la recherche juridique, analyse le risque juridique et participe à la rédaction des dossiers destinés aux instances décisionnelles de l’INRS.
Principales tâches et responsabilités
Plus spécifiquement, la personne recueille et analyse, notamment auprès des professeur.e.s, l’information requise à la préparation et à la rédaction de contrats, d’ententes, d’accords de confidentialité, de transfert de matériel, de licence, de cession, de brevets, de droits d’auteur et de tout autre document de nature juridique.
Elle participe à l’élaboration de contrats modèles et à l’adaptation de contrats et conventions soumis par des tiers, dont les commanditaires de la recherche et divers partenaires de l’INRS.
Elle est impliquée dans la vérification diligente des déclarations d’invention et de la propriété intellectuelle déposés aux termes de la Politique sur la propriété intellectuelle de l’INRS.
Elle travaille en support et en collaboration avec les conseillers.ères juridiques et les conseillers.ères partenariats valorisation de l’INRS.
Elle participe à la mise en place de licences en matière de brevets et de droits d’auteur et en assure le suivi.
Elle est mise à contribution dans les mesures destinées à assurer le dépôt et la poursuite des demandes de brevets, la délivrance et le maintien des brevets, la confidentialité des demandes de brevets et gère les suivis et la documentation conséquente.
Elle est impliquée dans l’analyse des risques contractuels de l’INRS.
Elle assure le tenue et le maintien des dossiers de partenariat et de valorisation de la recherche.
Elle prépare des projets et agit en support à la préparation des dossiers destinés aux instances de l’INRS, de même qu’aux suivis requis à cet égard.
Elle accomplit temporairement les tâches d’un poste connexe ou exceptionnellement les tâches d’un poste inférieur lorsque requis. La liste des tâches et responsabilités déjà énumérées est sommaire et indicative.
Exigences normales et habiletés particulières
Scolarité
- Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques.
Expérience
- Posséder deux (2) années dans des fonctions similaires dont, notamment, en rédaction de contrats.
Autres
- Maîtrise de la langue française et talent marqué pour la rédaction;
- Grande rigueur;
- Bon jugement, capacité d’analyse et esprit de synthèse;
- Sens développé du service à la clientèle;
- Capacité de travailler sous pression et avec des échéanciers serrés;
- Bonne organisation et initiative;
- Excellente connaissance de l’environnement Microsoft 365;
- Connaissance de la langue anglaise parlée et écrite sera considérée comme un atout.
Lieu de travail
* Possibilité de télétravail en mode hybride selon la politique en vigueur.
Institut national de la recherche scientifique
Service des affaires juridiques
490, rue de la Couronne
Québec (Québec) G1K 9A9
Traitement
Poste à temps complet.
Selon la Politique relative aux conditions de travail du personnel non syndiqué de l’Institut national de la recherche scientifique « Protocole du personnel non syndiqué », le salaire varie de 55 711 $ à 76 388 $ annuellement selon l’expérience et la formation.
Comment postuler ?
L’INRS encourage les personnes candidates répondant aux exigences du poste, à postuler au plus tard le 30 novembre 2023.
Souscrivant à un Programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE) ainsi qu’aux exigences d’équité en matière d’emploi du Programme de contrats fédéraux et valorisant l’équité, la diversité et l’inclusion, l’INRS invite toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature, en particulier les femmes, les membres de minorités visibles et ethniques, les Autochtones et les personnes en situation de handicap.
La priorité devra être toutefois accordée aux personnes ayant le droit de travailler au Canada (personnes détenant la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un permis de travail valide).
Les outils de sélection peuvent être adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, et ce, à toutes les étapes du processus de recrutement. Si vous prévoyez avoir besoin de mesures d’adaptation, ou pour toutes questions concernant l’équité, la diversité et l’inclusion à l’INRS, veuillez vous adresser, en toute confidentialité à edi@inrs.ca uniquement pour les questions ÉDI.