Renouvellement des documents d’immigration

Démarche préalable – passeport

Assurez-vous que votre passeport est valide jusqu’à la fin des études, sinon, il sera préférable de le renouveler le plus vite possible. Tout permis d’études ou permis de travail délivré, incluant le permis de travail postdiplôme (PTPD), sera limité en durée par la date limite du passeport.

Si vous devez renouveler votre passeport

Vous pouvez tout de même renouveler votre CAQ avec le passeport actuel, tant qu’il est valide. En effet, la durée du CAQ n’est pas affectée par le passeport. Ensuite, il faudra toutefois attendre le nouveau passeport avant de déposer la demande de permis d’études, car la date d’expiration du permis d’études ne peut dépasser celle du passeport.

Démarche préalable – prolongation des études

Si votre trimestre de fin d’études doit être changé, il faut en convenir avec votre directeur ou directrice, puis faire une demande de prolongation dans IDÉ. La durée du CAQ et du permis d’études qui vous seront délivrés dépendra de ce trimestre de fin d’études. Dans la limite de ce qui est permis par le règlement des études de l’INRS, il est préférable de demander la prolongation pour plus longtemps, car cela évite de refaire les démarches et de payer de nouveau.

Une fois la prolongation acceptée, vous pouvez demander l’attestation d’inscription pour le dernier trimestre auquel vous êtes inscrit(e) au moment de vos démarches. Faites cette demande grâce au formulaire de demande de documents officiels.

Quand effectuer les démarches?

On recommande normalement de débuter les démarches pour l’obtention du nouveau CAQ environ six (6) mois avant l’expiration du permis d’études. Normalement, les demandes de CAQ plus hâtives ne sont pas acceptées : il est donc conseillé de joindre une lettre explicative si vous voulez déposer une demande plus de six (6) mois à l’avance.

Il faut garder à l’esprit l’esprit qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir le permis d’études renouvelé avant l’expiration du précédent pour pouvoir poursuivre ses études : le statut d’étudiant et le droit de travailler associé au permis d’études, s’il y a lieu, sont conservés si la demande de renouvellement du permis d’études est déposée avant l’expiration du précédent permis. Ce statut conservé s’applique dès l’expiration de votre permis d’études précédent et il perdure jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur votre demande, pour autant que vous ne quittez pas le territoire canadien.

Cas pour lesquels vous devriez entamer vos démarches plus tôt

Des démarches plus de six (6) mois à l’avance pourraient être pertinentes dans les cas suivants.

Besoin de quitter le Canada et y revenir

Si vous avez besoin d’un visa pour entrer au Canada et que vous prévoyez voyager et revenir au Canada peu après l’expiration de votre permis d’études actuel et du visa de résident temporaire (VRT) présentement estampillé dans votre passeport, sachez qu’il serait pertinent d’entreprendre vos démarches plus tôt.

En effet, le fait d’avoir une demande de permis d’études en traitement ne prolonge pas votre VRT. Cela ne vous empêche pas de sortir du Canada, mais il vous faut un nouveau VRT pour y entrer de nouveau.

Le VRT n’est pas non plus délivré automatiquement lors de l’acceptation du permis d’études, comme c’est le cas avec les demandes initiales faites avant l’arrivée au Canada. La demande d’un nouveau VRT du Canada doit se faire après avoir obtenu le nouveau permis d’études. De surcroît, elle peut prendre plusieurs semaines à être traitée.

Voir l’étape 3 : Renouvellement du visa (VRT) ou de l’AVE sur la présente page pour plus d’information à ce sujet.

Demander un permis de travail postdiplôme requiert un permis valide

Vous prévoyez terminer vos études un peu après l’expiration de votre permis d’études actuel? Vous devez savoir que, pour demander un permis de travail postdiplôme (PTPD) après vos études, vous devez avoir un permis valide : il n’est pas suffisant de conserver son statut.

Vous devez donc prévoir vos démarches pour que votre prochain permis soit accepté lorsque vous voudrez déposer votre demande de PTPD. Considérez que vous devez d’abord obtenir un CAQ et que les délais de traitement du permis d’études peuvent varier.

Voir la page Parcours d’immigration et transition au terme des études pour d’autres informations utiles.

Étape 1 : Renouvellement du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Le processus pour renouveler le CAQ auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) est similaire à celui pour votre demande initiale, mais il y a des différences. Cette fois, vous devrez fournir :

1. Vos relevés de notes officiels pour montrer que vous avez étudié à temps plein pendant toute la période de votre CAQ (à demander au registraire grâce au formulaire de demande de documents officiels). Vous devez joindre une lettre explicative si :
   1. Vous avez des échecs ou des absences, car l’immigration veut s’assurer que vous respectez les conditions de votre CAQ et risque de douter de l’intérêt que vous portez à vos études;
   2. Vous n’êtes pas arrivé.e pour le trimestre prévu initialement, car le MIFI veut vérifier que vous n’étiez pas au Canada à ce moment; vous devriez joindre votre dernière lettre d’admission, ainsi que votre permis d’études pour démontrer votre date d’arrivée ou la lettre de refus si vous avez dû refaire vos démarches.

2. Une preuve d’assurance maladie et hospitalisation privée ou publique pour toutes les périodes de votre séjour d’études au Québec où vous n’étiez pas inscrit.e selon votre relevé de notes. Une telle couverture est nécessaire durant tout votre séjour. Le relevé de notes prouve cette couverture pour vos trimestres d’inscriptions, mais pas pour les autres trimestres.

3. L’attestation d’inscription avec la date de fin de vos études mise à jour (voir l’étape Démarche préalable – prolongation des études).

Si vous changez de cycle d’études, c’est plutôt la lettre d’admission à votre nouveau programme qu’il faut fournir.

Si vous changez d’établissement d’enseignement, il faut aussi fournir la lettre d’admission; de plus, vous devez prendre connaissance des restrictions applicables dans ce cas.

4. Les preuves de votre capacité financière pour la période d’études restante. Demandez une nouvelle lettre de soutien à l’agente aux dossiers étudiants de votre centre qui précise le soutien de l’INRS pour la période d’études restante (ou si la période est plus longue, pour au moins une année). Assurez-vous que ce soutien s’applique jusqu’au trimestre de fin indiqué sur votre attestation d’inscription : sinon, ou si le soutien est insuffisant, vous devrez joindre d’autres preuves financières. Pour savoir comment présenter la preuve financière, voir le point 5 ci-dessous.
5. Une lettre explicative très concise est importante pour décrire votre situation spécifique et les preuves que vous fournissez. Celle-ci devrait au moins inclure :

Pour expliquer votre situation

Si vous étiez hors Canada pour certains trimestres, une description et une justification de vos déplacements;

Si vous n’étiez pas inscrit.e à certains trimestres, une référence à votre preuve d’assurance pour ces trimestres;

Si vous arrêtez le doctorat pour retourner à la maîtrise, une explication des motifs et une lettre de votre directeur soutenant ce parcours et le sérieux de votre cheminement;

Toute autre explication, toujours très brève, pouvant justifier un parcours particulier;

Pour résumer votre preuve financière

Le tableau Excel suivant dûment rempli avec des références claires vers vos preuves;

Une référence vers le document PDF officiel du registrariat qui détaille les frais de scolarité, en précisant la page où se trouve le tableau qui s’applique à vous (voir l’encadré bleu au début de cette page);

Une référence à la lettre de soutien financier de l’INRS à jour, que vous devez joindre;

Si d’autres preuves financières s’avèrent nécessaires, un résumé de ces preuves en vous appuyant sur l’outil Immi+, section Fournir les preuves de votre capacité financière.

Notez bien que :

Les relevés bancaires sont très utiles pour montrer vos économies, mais il faut ceux des trois (3) derniers mois, bien identifiés à votre nom, et le montant à inclure dans votre tableau Excel est le solde le plus bas atteint durant cette période, lequel représente vos économies restantes après les dépenses courantes;

Recevoir une entrée d’argent sur son compte est inutile; si un tiers accepte de vous soutenir, il doit plutôt remplir et signer la Déclaration de soutien financier disponible sur le site Web du MIFI et vous devez la joindre, ainsi que les preuves financières de cette personne.

Appuyez-vous sur Immi+, section Déposer sa demande de CAQ, pour tous les liens officiels et pour plus de détails sur la procédure.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe conseil en immigration à Immigration.Etudes@inrs.ca et remplissez ce formulaire de consentement.

Réponse à votre demande

Si le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) accepte votre demande de CAQ, vous pouvez renouveler votre permis d’études (voir section suivante).

Si vous recevez une lettre d’intention de refus vous demandant de fournir des documents supplémentaires, consultez la section En cas de refus ou d’intention de refus.

Étape 2 : Renouvellement (ou prorogation) du permis études

Référez-vous au site d’IRCC pour savoir comment présenter votre demande de permis d’études du Canada. Les mêmes documents utilisés pour la demande de CAQ sont aussi requis pour la demande de permis d’études.

Votre CAQ doit être joint à votre demande de permis d’études. Il sert également de lettre d’attestation provinciale (LAP) s’il contient la phrase suivante : « Cette lettre d’attestation confirme que le demandeur a une place dans la part québécoise des demandes de permis d’études ou qu’il en est exempté. »

Il n’est pas requis d’avoir une LAP dans tous les cas. Voir le document PDF disponible au bas de cette page de la plateforme Immi+ pour connaître la procédure de demande et savoir quoi faire quant à la LAP.

Prouver votre capacité financière

Utiliser le même tableau de capacité financière que pour la demande de CAQ. Le montant à démontrer est le même que celui exigé par Immigration Québec, donc le même que lors de votre demande de CAQ.

Votre permis d’études actuel a expiré ?

Si vous étiez détenteur d’un permis d’études et que ce dernier a expiré avant que vous déposiez votre demande de prorogation, vous devrez rétablir votre statut. Vous n’aurez alors pas le droit d’étudier ni de travailler tant que vous n’aurez pas reçu copie de votre nouveau permis d’études.

Votre permis d’études actuel est toujours valide ?

Si vous étiez détenteur d’un permis d’études et que ce dernier est valide au moment de déposer votre demande de prorogation, vous êtes en statut conservé et vos droits d’étudier et de travailler associés à votre permis d’études sont maintenus pendant que vous attendez la décision, et ce, tant que vous ne quittez pas le Canada.

N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe conseil en immigration à Immigration.Etudes@inrs.ca et remplissez ce formulaire de consentement.

Étape 3 : Renouvellement du visa (VRT) ou de l’AVE

Selon votre pays de provenance, une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) est requis pour entrer au Canada par avion. Si vous souhaitez pouvoir sortir du pays et y revenir, il faut renouveler votre VRT ou votre AVE.

Pour savoir qui a besoin d’un VRT, consultez le site d’IRCC.

L’AVE sera délivrée automatiquement si le renouvellement de votre permis d’études est accepté.

Pour obtenir un VRT, vous devez attendre d’avoir la lettre d’acceptation du renouvellement de votre permis d’études. Pour savoir comment effectuer la démarche, consultez la page d’Immi+ et le document PDF de procédure que vous y trouverez : Immi+ | Renouvellement de l’AVE ou du VRT.

Après avoir déposé votre demande, vous recevrez des instructions pour envoyer votre passeport au Centre de traitement des demandes à Ottawa.

En cas de refus ou d’intention de refus

CAQ

Les instructions dans ce cas sont les mêmes que lors d’une première demande. Consultez la section Réponse négative à la demande de CAQ qui se trouve dans la page Démarches d’immigration après l’admission à l’INRS.

Permis d’études

La procédure dans ce cas est la même que lors d’une première demande. Consultez la section Refus de permis d’études qui se trouve dans la page Démarches d’immigration après l’admission à l’INRS.