Démarches d’immigration après l’admission à l’INRS

Démarches de l’extérieur du Canada

Les instructions ci-dessous vous indiquent comment obtenir les documents officiels requis. Il est suggéré de conserver des copies des formulaires et des documents joints à votre demande.

Passeport valide

Vous devez tout d’abord avoir un passeport valide. La date d’expiration d’un permis d’études ou permis de travail ne peut pas dépasser la validité du passeport.

Certificat d’acception du Québec (CAQ)

Si vous êtes admise ou admis à un programme d’études d’une durée de plus de 6 mois, sauf exception, vous devez entreprendre des démarches pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), qui est délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec.

Dès que vous recevez votre lettre d’admission officielle de l’INRS, vous pouvez faire la demande en ligne sur le site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. La plateforme Immi+ peut être consultée pour plus d’information sur la demande de CAQ.

Une fois tous les documents transmis, le délai de traitement de la demande de CAQ prend généralement de 4 à 6 semaines.

Permis d’études

À la suite de la réception d’un avis favorable d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous pouvez entreprendre vos démarches pour l’obtention d’un permis d’études. Le délai de traitement varie selon le pays et le volume de demandes.

Consultez la plateforme Immi+, section Demander un permis d‘études pour des informations sur la démarche. La rubrique Contenu de la demande vous aidera spécialement à préparer les documents nécessaires, alors que la rubrique Déposer sa demande vous indiquera la procédure à suivre.

La section Résultat de la demande vous précise quelle réponse vous recevrez et ce qu’il faut faire ensuite. En cas de refus, voir plus bas sur cette page.

Entrer au Canada

Une autorisation d’entrer au Canada (VRT ou AVE) vous sera également accordée automatiquement, tel que décrit sur cette page d’Immi+. Une fois cette autorisation obtenue, vous pouvez Préparer votre arrivée au Canada.

Arrivée tardive

Si vous arrivez après le début de votre trimestre d’admission et que vous avez obtenu l’approbation de votre directeur ou directrice de recherche pour ce faire, demandez au registraire de l’INRS une lettre d’arrivée tardive pour pouvoir démontrer aux services frontaliers que vous pouvez entamer votre programme d’études après le début du trimestre. Sinon, vous pourriez vous voir refuser l’entrer au pays, ou même l’embarquement sur votre vol.

Démarches si vous êtes déjà au Canada

Si vous avez déjà l’autorisation d’étudier au Québec

Communiquez avec le registrariat et joignez votre permis d’études, votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou tout autre document démontrant votre autorisation d’étudier.

Notez que, si vous étiez aux études dans un autre établissement, il est important de ne pas interrompre vos études plus de 150 jours. Consultez la section Interruptions des études (à venir) dans la page Absences, temps plein et assurances (conditions à respecter).

Si vous arrivez d’une autre province canadienne

Sauf exception, vous devez obtenir un CAQ pour pouvoir étudier au Québec. Consultez la section Démarches de l’extérieur du Canada pour toute l’information sur comment effectuer cette demande.

Attention : Il est important de noter que, lorsqu’une demande de CAQ est effectuée du Canada, il est nécessaire de démontrer votre capacité financière, tel qu’expliqué au point 3 de la section Renouvellement du CAQ sur la page Renouvellement des documents d’immigration.

Si vous êtes déjà au Canada, mais sans autorisation d’étudier

Suivez d’abord les instructions de la rubrique ci-dessus pour demander un CAQ.

Ensuite, vous devrez obtenir un permis d’études. Pour ce faire, référez-vous à la section Renouvellement (ou prorogation) du permis études sur la page Renouvellement des documents d’immigration.

Vous devrez attendre de recevoir votre permis d’études par la poste avant de pouvoir commencer à étudier.

Report d’admission et impact sur les démarches

Si vous ne pouvez arriver à l’INRS dans les six (6) semaines suivant le début de votre trimestre d’admission, il faudra reporter votre admission. Vous pouvez communiquer avec le registraire de l’INRS pour ce faire.

Il est possible qu’un nouveau CAQ soit requis : pour plus d’information à ce sujet, consultez cette page de la plateforme Immi+.

Votre lettre d’acceptation du permis d’études (ou lettre d’introduction) demeure valide pour la période indiquée, mais vous devrez transmettre votre nouvelle lettre d’admission à IRCC en utilisant le formulaire Web d’IRCC.

Réponse négative à la demande de CAQ

CAQ – avis d’intention de refus

Si vous recevez une lettre d’intention de refus vous demandant de fournir des documents supplémentaires, ne vous en faites pas. Votre demande est toujours en traitement et vous avez 60 jours pour répondre. Ne vous précipitez pas : si vous voulez mieux comprendre ce qui pose un problème, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe conseil en immigration en remplissant ce formulaire et en joignant la lettre d’intention de refus.

Vous devez répondre en combinant tout ce qui est requis dans en un seul document. Après l’avoir transmis, une décision devrait vous être communiquée dans un délai d’une ou deux semaines.

CAQ – refus

Si vous recevez une lettre dont l’objet est « Refus de votre demande de sélection temporaire pour études », vous devrez déposer une nouvelle demande de CAQ. Avant de le faire, assurez-vous de bien comprendre les motifs du refus. Au besoin, communiquez avec notre équipe conseil en immigration en remplissant ce formulaire et en joignant la lettre de refus.

Refus de permis d’études

Un certain nombre d’étudiants reçoivent des refus chaque année. Dans certains cas, les raisons sont plus techniques, mais dans d’autres cas, l’agent d’immigration n’est simplement pas convaincu de vos réelles intentions.

Pour vous aider dans cette situation, nous vous proposons les liens d’information ci-dessous. Ne vous précipitez pas : prenez le temps de bien analyser pourquoi l’immigration a rendu cette décision. Il est important que vous compreniez bien ce qui fait défaut ou ce que vous devez améliorer dans votre demande. Pour ce faire, vous pouvez consulter la plateforme Immi+. Pour savoir spécifiquement comment répondre à un refus et ce que signifient les motifs de refus, vous pouvez vous référer aux liens au bas de la page Résultat de la demande.

Les motifs de refus et les preuves à fournir pour les réfuter sont présentés en détails dans le document PDF qui est sur la page Comprendre les motifs de refus.

Lorsque l’un des motifs a trait à la capacité financière, veuillez vous référer particulièrement à la page Démontrer votre capacité financière.

NOTE : Si vous avez des questions spécifiques ou avez besoin d’un avis après avoir consulté ces informations ou préparé votre nouvelle demande, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe conseil en immigration de l’INRS en remplissant le formulaire suivant.

Pas de réponse ou délais prévus dépassés

CAQ

Si la réponse à votre demande de CAQ dépasse six (6) semaines, remplissez le formulaire suivant pour contacter l’équipe conseil en immigration de l’INRS. Il est possible d’intervenir auprès d’Immigration Québec dans ce cas.

Permis d’études

Si le délai de traitement moyen prévu est clairement dépassé pour votre demande de permis d’études, plusieurs raisons sont possibles. Il n’est pas possible pour l’INRS ni pour d’autres tiers d’intervenir dans la démarche ou d’obtenir des informations. L’INRS vous recommande :

• Dans un premier temps, d’utiliser le formulaire Web d’IRCC pour vérifier si le traitement suit son cours. Écrivez une seule fois et attendez patiemment la réponse. Écrire plusieurs fois ne fait que retarder la réponse.
• Après neuf (9) ou dix (10) mois d’attente, il peut s’avérer possible d’envisager des démarches judiciaires. Consultez un avocat spécialisé en immigration pour voir quels sont vos recours, comme obtenir une ordonnance de Mandamus pour forcer IRCC à rendre une décision. Une telle démarche peut représenter des frais de plusieurs milliers de dollars.