Comité d’audit

Comité d’audit (Charte du) (pdf)

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5. Rôles et responsabilités

6.1 Le comité d’audit est composé d’au moins trois administrateurs externes. Les membres du comité d’audit sont recommandés par le comité de gouvernance et d’éthique et nommés par le conseil d’administration.

6.2 Les membres du comité d’audit doivent posséder une compétence ou de l’expérience en matière comptable, financière ou de vérification. Ainsi, les membres du comité d’audit doivent posséder une connaissance suffisante du domaine financier, c’est-à-dire pouvoir lire et comprendre les règles et méthodes comptables, ainsi que les estimations qui servent à la préparation des états financiers.

6.3 Au moins un des membres du comité d’audit doit être titulaire d’un permis valide et inscrit au tableau de l’ordre des comptables professionnels du Québec.

6.4 La durée du mandat des membres du comité d’audit est de deux ans. Ces mandats sont renouvelables.

6.5 Les membres du comité d’audit demeurent en fonction malgré l’expiration de leur mandat jusqu’à ce que le conseil d’administration ait pourvu à leur remplacement ou ait renouvelé leur mandat.