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Nous vous invitons à consulter les documents adoptés par l’INRS pour prévenir et combattre le harcèlement et les violences à caractère sexuel ainsi que ceux adoptés par le gouvernement du Québec sur les droits, l’intégrité et le respect des personnes en milieu d’études et de travail.
La Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité de l’INRS a été adoptée le 19 avril 2016 puis modifiée le 18 avril 2018, car elle couvrait les éléments de harcèlement sexuel qui relèvent aujourd’hui de la Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS.
La Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité a pour objectifs de :
La Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS a été adoptée le 4 décembre 2018 par le conseil d’administration de l’INRS.
Elle couvre les éléments de harcèlement sexuel et tout ce qui concerne les violences à caractère sexuel.
La Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS a pour objectifs de :
Le 8 décembre 2017, le gouvernement du Québec adoptait la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette dernière prévoit que chaque établissement d’enseignement supérieur adopte une politique distincte en la matière, avant le 1er janvier 2019, et la mette en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019, dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.
Le Comité sur les violences à caractère sexuel de l’INRS est composé d’un comité permanent et d’un comité institutionnel.
Le comité permanent a la responsabilité d’élaborer, de réviser et d’assurer le suivi de la Politique. Les membres nommés le 10 septembre 2020 et le 17 novembre 2020 sont :