Réglementation

Nous vous invitons à consulter les documents adoptés par l’INRS pour prévenir et combattre le harcèlement et les violences à caractère sexuel ainsi que ceux adoptés par le gouvernement du Québec sur les droits, l’intégrité et le respect des personnes en milieu d’études et de travail.

À propos des politiques

Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité

La Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité de l’INRS a été adoptée le 19 avril 2016 puis modifiée le 18 avril 2018, car elle couvrait les éléments de harcèlement sexuel qui relèvent aujourd’hui de la Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS. La Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité a pour objectifs de :

Promouvoir et maintenir un environnement de travail et d’études sain, empreint de respect mutuel et exempt de toute forme de harcèlement, de discrimination ou d’incivilité ;
Sensibiliser la communauté de l’INRS à ses responsabilités de contribuer par ses comportements, ses attitudes et ses propos au respect de l’intégrité des personnes ;
Informer la communauté de l’INRS des mécanismes mis à sa disposition afin de dénoncer et faire cesser, le cas échéant, toute forme de harcèlement, de discrimination et d’incivilité.

Politique contre les violences à caractère sexuel (VACS)

La Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS a été adoptée le 4 décembre 2018 par le conseil d’administration de l’INRS. Elle couvre les éléments de harcèlement sexuel et tout ce qui concerne les violences à caractère sexuel. La Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS a pour objectifs de :

Renforcer les actions pour prévenir et combattre les VACS ;
Contribuer à favoriser et maintenir un milieu de travail et d’étude sain et sécuritaire pour la Communauté universitaire ;
Mettre en oeuvre des moyens de prévention, de sensibilisation, de responsabilisation, d’accompagnement et d’aide à la Communauté universitaire ;
Informer la Communauté universitaire des mécanismes mis à sa disposition afin de dénoncer et faire cesser, le cas échéant, toute situation de VACS.

Le 8 décembre 2017, le gouvernement du Québec adoptait la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette dernière prévoit que chaque établissement d’enseignement supérieur adopte une politique distincte en la matière, avant le 1^er janvier 2019, et la mette en œuvre au plus tard le 1^er septembre 2019, dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.

À propos du Comité VACS

Le Comité sur les violences à caractère sexuel de l’INRS est composé d’un comité permanent et d’un comité institutionnel.

Le comité permanent a la responsabilité d’élaborer, de réviser et d’assurer le suivi de la Politique. Les membres nommés le 10 septembre 2020 sont :

Laureline Berthot, étudiante;
Marlène Blais, directrice du Service des ressources humaines;
Jean-Daniel Bourgault, spécialiste en moyens et techniques d’enseignement;
Marie-Ève Boutin, conseillère aux affaires professorales;
Lise Couillard, conseillère juridique au Secrétariat général;
Michel Fortin, secrétaire général;
Hélène Linteau, conseillère en ressources humaines;
Joanie Lavoie, agente de recherche au Services des études supérieures et postdoctorales;
Cathy Vaillancourt, professeure.

Le comité institutionnel, composé de membres représentatifs de la Communauté universitaire dans chaque centre de recherche et de formation de l’INRS, a la responsabilité de mettre en place les moyens de prévention nécessaires pour assurer un milieu de travail et d’études exempt de VACS. Les membres nommés le 4 décembre 2018 sont :

Centre Eau Terre Environnement

Valérie Langlois, professeure;
Josianne Trottier, technicienne en ressources humaines.

Centre Urbanisation Culture Société

Wassila Foul, agente administrative

Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie

Martin Pellerin, employé de soutien
Melany Juarez, étudiante

Centre Énergie Matériaux Télécommunications

Andreas Ruediger, professeur
Hela Kammoun, étudiante