Réglementation

Nous vous invitons à consulter les documents adoptés par l’INRS pour prévenir et combattre le harcèlement et les violences à caractère sexuel ainsi que ceux adoptés par le gouvernement du Québec sur les droits, l’intégrité et le respect des personnes en milieu d’études et de travail.


À propos des politiques

Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité

La Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité de l’INRS a été adoptée le 19 avril 2016 puis modifiée le 18 avril 2018, car elle couvrait les éléments de harcèlement sexuel qui relèvent aujourd’hui de la Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS. La Politique contre le harcèlement, la discrimination et l’incivilité a pour objectifs de :

  • Promouvoir et maintenir un environnement de travail et d’études sain, empreint de respect mutuel et exempt de toute forme de harcèlement, de discrimination ou d’incivilité ;
  • Sensibiliser la communauté de l’INRS à ses responsabilités de contribuer par ses comportements, ses attitudes et ses propos au respect de l’intégrité des personnes ;
  • Informer la communauté de l’INRS des mécanismes mis à sa disposition afin de dénoncer et faire cesser, le cas échéant, toute forme de harcèlement, de discrimination et d’incivilité.


Politique contre les violences à caractère sexuel (VACS)

La Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS a été adoptée le 4 décembre 2018 par le conseil d’administration de l’INRS. Elle couvre les éléments de harcèlement sexuel et tout ce qui concerne les violences à caractère sexuel. La Politique contre les violences à caractère sexuel de l’INRS a pour objectifs de :

  • Renforcer les actions pour prévenir et combattre les VACS ;
  • Contribuer à favoriser et maintenir un milieu de travail et d’étude sain et sécuritaire pour la Communauté universitaire ;
  • Mettre en oeuvre des moyens de prévention, de sensibilisation, de responsabilisation, d’accompagnement et d’aide à la Communauté universitaire ;
  • Informer la Communauté universitaire des mécanismes mis à sa disposition afin de dénoncer et faire cesser, le cas échéant, toute situation de VACS. 

Le 8 décembre 2017, le gouvernement du Québec adoptait la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette dernière prévoit que chaque établissement d’enseignement supérieur adopte une politique distincte en la matière, avant le 1er janvier 2019, et la mette en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019, dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux.


À propos du Comité VACS

Le Comité sur les violences à caractère sexuel de l’INRS est composé d’un comité permanent et d’un comité institutionnel.

Le comité permanent a la responsabilité d’élaborer, de réviser et d’assurer le suivi de la Politique. Les membres nommés le 10 septembre 2020 sont :

  • Laureline Berthot, étudiante;
  • Marlène Blais, directrice du Service des ressources humaines;
  • Jean-Daniel Bourgault, spécialiste en moyens et techniques d’enseignement;
  • Marie-Ève Boutin, conseillère aux affaires professorales;
  • Lise Couillard, conseillère juridique au Secrétariat général;
  • Michel Fortin, secrétaire général;
  • Hélène Linteau, conseillère en ressources humaines;
  • Joanie Lavoie, agente de recherche au Services des études supérieures et postdoctorales;
  • Cathy Vaillancourt, professeure.


Le comité institutionnel, composé de membres représentatifs de la Communauté universitaire dans chaque centre de recherche et de formation de l’INRS, a la responsabilité de mettre en place les moyens de prévention nécessaires pour assurer un milieu de travail et d’études exempt de VACS. Les membres nommés le 4 décembre 2018 sont :


Centre Eau Terre Environnement

  • Valérie Langlois, professeure;
  • Josianne Trottier, technicienne en ressources humaines.


Centre Urbanisation Culture Société

  • Wassila Foul, agente administrative 


Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie

  • Martin Pellerin, employé de soutien
  • Melany Juarez, étudiante


Centre Énergie Matériaux Télécommunications

  • Andreas Ruediger, professeur 
  • Hela Kammoun, étudiante