Protectrice ou protecteur universitaire

Quand tous les recours internes semblent épuisés, vous pouvez vous adresser à la protectrice ou au protecteur universitaire en toute confidentialité afin de porter à son attention toute situation où vous jugez que vos droits n’ont pas été respectés.

Mandat

Dans le cadre des fonctions qui lui sont dévolues, la protectrice ou le protecteur universitaire exerce les rôles et les responsabilités suivants :

• après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, reçoit les demandes d’intervention qui lui sont transmises par tout membre de la communauté universitaire de l’INRS, qu’elle ou il soit étudiant(e), employé(e) ou professeur(e);
• accuse réception des demandes d’intervention dans les sept jours ouvrables;
• avise la demanderesse ou le demandeur de la recevabilité ou non de sa demande d’intervention;
• mène une enquête objective et indépendante afin d’évaluer le bien-fondé d’une demande d’intervention;
• rencontre toute personne susceptible de lui fournir les renseignements qu’il estime lui être nécessaires;
• conserve les dossiers des demandes d‘intervention, les conclusions d’enquête et les recommandations;
• transmet au comité de direction ses conclusions et ses recommandations, s’il y a lieu;
• rendre compte de ses interventions en soumettant un rapport annuel au conseil d’administration.

Demande d’intervention

La demande d’intervention soumise à la protectrice ou au protecteur universitaire doit comporter les éléments suivants :

• La fourniture de ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel ainsi que son code permanent ou son numéro d’employé(e), le cas échéant;
• L’exposition des faits qui justifient la demande d’intervention, ainsi que les circonstances de temps et de lieu de l’acte ou de l’omission qui la fonde;
• L’identification de la personne, du service ou de l’instance responsable de la violation d’un ou des droits alléguée ou contre qui le reproche est formulé;
• La description des démarches entreprises et des efforts déployés afin de résoudre la situation avec la personne, le service ou l’instance contre qui le reproche est formulé;
• L’explication des conclusions et des mesures de redressement souhaitées;
• La spécification des articles pertinents des documents normatifs invoqués au soutien de la demande d’intervention;
• La fourniture de tout autre renseignement ou document exigé pour la bonne compréhension des faits;
• L’inscription de la date de la demande d’intervention et l’apposition de sa signature.

Transmission de la demande

La demande d’intervention doit être adressée par écrit, sous pli confidentiel, à la protectrice ou au protecteur universitaire, et transmise au Secrétariat général. Ce dernier se charge d’acheminer la demande à la protectrice ou au protecteur universitaire. La demande peut également lui être acheminée directement par courriel.

À propos du protecteur universitaire

Lors de sa 482^e réunion tenue le 21 septembre 2022, le conseil d’administration de l’INRS a renouvelé le mandat de monsieur Michel Quimper à titre de Protecteur universitaire pour une période de trois ans. Le Règlement sur le protecteur universitaire de l’INRS est disponible dans la section Documents normatifs.