Les violences à caractère sexuel, c’est quoi?

Les violences à caractère sexuel (VACS) constituent toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique, sont des VACS.

Manifestations de violences à caractère sexuel

• la cyberviolence à caractère sexuel;
• la répétition de comportements sexistes, hétérosexistes, homophobes, biphobes, transphobes ou misogynes, etc.;
• la production ou la diffusion d’images à connotation sexuelle d’une personne sans consentement;
• l’imposition d’une intimité sexuelle sans consentement;
• la manifestation abusive d’intérêt non désirée;
• le harcèlement sexuel;
• un acte de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
• l’agression sexuelle;
• tout acte de pouvoir, promesse de récompense ou menace de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel;
• un commentaire, une allusion, une blague ou insulte à caractère sexuel et non désirés;
• une avance physique non désirée.

Ce qui ne représente pas des violences à caractère sexuel

• aborder l’autre avec respect;
• flirt réciproque;
• invitation ou expression d’intérêt romantique ou sexuel sans insistance en cas de refus ou de non‐réciprocité;
• complimenter sans allusions sexuelles;
• expressions ponctuelles d’appréciation respectant le cadre de la civilité et les limites de la personne visée;
• relations amicales, amoureuses ou sexuelles entre personnes consentantes.

Le consentement

Le consentement est l’accord qu’une personne donne à une autre personne en lien avec des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle. Il doit être donné de façon volontaire, libre et éclairée et peut être retiré à tout moment. Un consentement sexuel est jugé non valide notamment si :

• la personne est inconsciente ou incapable de communiquer;
• la personne est intoxiquée par une drogue ou l’alcool;
• la personne est dans une situation de pouvoir, de confiance ou d’autorité;
• la personne change d’avis;
• il y a silence ou absence d’un refus;
• il est obtenu au moyen de menaces et de coercition.

La notion de consentement en matière d’agression sexuelle est prévue à l’article 273.1 du Code criminel. Le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.

Ce consentement sexuel doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, c’est une agression. Personne n’a le droit d’imposer des relations sexuelles à une autre personne contre sa volonté.

Le consentement n’est valable que s’il a été accordé librement. Ainsi, si une personne est paralysée par la peur ou craint de réagir, il n’y a pas de consentement de sa part. Être intoxiquée par la drogue ou l’alcool n’est JAMAIS une invitation à avoir des contacts sexuels. Consentir à boire de l’alcool ou consommer de la drogue n’est pas un consentement à activité sexuelle. La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression.

À tout moment, une personne a le droit de dire NON. Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que l’agresseur exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.

Obtenir de l’aide, du soutien, une oreille attentive

Les services d’accueil, de soutien psychosocial, d’accompagnement et d’informations en matière de VACS sont assumés par notre ressource spécialisée, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Cet organisme, reconnu par la ministre de la Justice, dispense des services de nature « psychosociojudiciaire » de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel et à ses proches, ainsi qu’aux témoins d’un acte criminel, et ce, que l’auteur soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable. Ils ont intégré dans chacun de leurs bureaux régionaux des agents de liaison en violence sexuelle (ALVS) dont un des mandats est de collaborer avec les milieux d’enseignement supérieur.

Besoin d’aide ou d’écoute?

Composez le 1 888 401-VACS ou écrivez à comitevacs@inrs.ca.

Ces ressources sont offertes à toute la communauté INRS, sans frais et en toute confidentialité.

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