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Le mode de gestion des couples explique bien la manière dont les conjoints utilisent les remboursements d’impôts ou paient les soldes dus, lorsqu’il y en a. Ceux qui fonctionnent par une mise en commun des revenus mettent en commun le remboursement d’impôt ou le solde à payer. Inversement, quand les gens fonctionnent vraiment séparément (partage des dépenses 50-50), ils font les choses séparément et ne partagent pas le remboursement d’impôt.
Ce constat, comme plusieurs autres, émane du rapport Comment les couples abordent la fiscalité : Une question individuelle ou commune ? Il a été publié par la professeure à l’INRS Hélène Belleau et les chercheurs Suzie St-Cerny, Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Seulement 6 % des couples se penchent sur leurs déclarations de revenus complétés pour vérifier si les remboursements encaissés ou les soldes à payer représentent des charges communes ou individuelles, et dans quelle proportion.
Pour la moitié des couples qui gère l’argent en commun, pas de problème. Tout entre et sort en effet d’un même pot commun. Par contre, pour ceux qui utilisent d’autres modes de gestion comme le partage 50-50 ou le prorata, une iniquité importante peut passer incognito. La grande majorité des couples dans cette situation néglige pourtant de dégainer la calculatrice après avoir reçu leurs avis de cotisation.
Un débroussaillage complexe
Certaines mesures fiscales sont calculées sur les revenus familiaux. C’est le cas par exemple de la contribution additionnelle pour un service de garde subventionné, qui peut atteindre jusqu’à 13,90 par jour pour le premier enfant. Cela peut se traduire par des milliers de dollars à débourser en avril. C’est aussi le cas de certains crédits remboursables comme l’allocation canadienne pour les travailleurs, la prime au travail et le crédit pour frais de garde. Ils sont souvent versés à un seul conjoint, même si certains, souvent ceux du Québec, sont partageables.
Bref, une fois les déclarations de revenus transmises, un travail de débroussaillage assez complexe reste à faire pour comprendre les soldes dus et les remboursements reçus et éviter qu’un des deux conjoints ne soit désavantagé.
Dans 37 % des couples, la personne qui reçoit un solde à payer procède sans plus de calcul, alors que 29 % de ceux qui reçoivent un remboursement l’encaissent de la même manière.
Que ce soit par l’intermédiaire du logiciel utilisé pour remplir sa déclaration d’impôt ou par le biais de son comptable, « les couples devraient avoir la possibilité de détricoter facilement les différents remboursements et montants dus pour les distribuer selon leur mode de gestion financière », croit la chercheuse Hélène Belleau. Dans le cas des familles recomposées, omettre de recalculer « peut s’avérer clairement inéquitable », ajoute la co-autrice du livre L’amour et l’argent : Guide de survie en 60 questions, publié en 2017.
L’étude s’appuie sur un sondage CROP réalisé auprès d’un panel web de 592 personnes en couple.
