Code d’éthique

Le Code d’éthique de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) s’adresse aux membres du personnel, aux professeures et professeurs, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de 1^er, 2^e et 3^e cycles et de niveau postdoctoral. Il énonce les valeurs, les devoirs, les obligations et les règles qui encadrent la conduite de tous les membres de la communauté.

Le Code d’éthique s’ajoute aux autres documents normatifs existants comme les politiques, un contrat individuel de travail ou une convention collective, et ne restreint pas les libertés académique et politique des professeurs. La direction générale de l’INRS, avec le soutien du Secrétariat général, est responsable de l’application du Code d’éthique.

Valeurs de l’INRS

Les règles de conduites énoncées dans le Code d’éthique se fondent sur cinq valeurs.

Quête du savoir, soit accroître ses connaissances, développer sa soif d’apprendre, encourager l’esprit critique et transmettre le savoir.
Honnêteté et transparence, dans ses faits et gestes, soit fournir de bons renseignements et ne pas induire en erreur intentionnellement.
Intégrité et loyauté, soit adopter des comportements appropriés respectueux des règles d’éthique et de morale fondamentales, exercer ses fonctions en respectant la mission, les orientations et les décisions prises par l’INRS.
Respect, soit faire preuve de tolérance envers les différences personnelles et culturelles, maintenir une culture de courtoisie et de collégialité.
Compétence, soit s’acquitter avec professionnalisme de ses tâches en mettant à contribution ses connaissances, ses habiletés et son expérience.

Devoirs et obligations des membres de l’INRS

Pour se conformer aux exigences du Code d’éthique, chaque membre de la communauté de l’INRS doit :

respecter les droits et libertés de la personne;
respecter les lois, règlements, politiques et directives internes ou externes applicables;
ne pas discréditer l’INRS ou porter atteinte à sa réputation;
utiliser de manière responsable les biens, ressources matérielles, physiques ou humaines de l’INRS;
faire preuve de discrétion;
prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de l’information;
éviter tout conflit d’intérêts.

« Il y a conflit d’intérêts lorsque : (i) un.e membre de la communauté INRS se trouve dans une situation où il.elle est amené.e à prendre une décision dans le contexte de laquelle il.elle pourrait favoriser ses propres intérêts (directs ou indirects) au détriment de ceux de l’INRS; ou (ii) une situation est susceptible d’affecter le jugement ou la loyauté d’un.e membre de la communauté INRS envers l’INRS.

Les membres de la communauté INRS doivent déclarer, à leur supérieur.e et ensuite au Secrétariat général, toute situation de conflit d’intérêts, lorsqu’elle survient ou lorsqu’il existe une simple apparence qu’elle pourrait survenir. Cette déclaration permet la mise en place de mesures d’encadrement adéquates en temps opportun, afin de documenter la situation de manière transparente en temps réels, de mettre en place des moyens de contrôle atténuant ou éliminant le conflit réel ou potentiel. »

Conflits d’intérêts

Tous les membres du personnel doivent déclarer annuellement tout intérêt direct ou indirect qu’ils détiennent dans un organisme, une entreprise, une association, un contrat ou une transaction susceptible de créer un conflit d’intérêts. Chaque membre doit aussi déclarer, dès qu’elle survient, toute situation réelle ou apparente qui pourrait favoriser son intérêt personnel ou celui d’un proche au détriment de l’INRS. Ne pas s’y conformer peut avoir des conséquences sérieuses pouvant mener à l’imposition de sanctions administratives ou disciplinaires. La personne qui veut signaler un conflit d’intérêts doit remplir un formulaire.

remplir le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts

Tout membre de la communauté de l’INRS doit déclarer avoir pris connaissance du Code d’éthique, en comprendre le sens et la portée et s’engager à le respecter dans les 30 jours suivants son entrée en fonction.

remplir le formulaire de déclaration d’engagement

Dénonciations

Tout comportement ou acte proscrit par la loi, par un règlement, par le Code d’éthique, ou par tout autre document normatif est considéré comme un acte répréhensible. À titre indicatif, voici quelques conduites pouvant faire l’objet de sanctions :

la falsification des registres comptables;
le vol et la fraude;
la dissimulation intentionnelle ou déclaration inexacte de données ou de faits importants;
l’utilisation de fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été alloués;
le détournement de fonds;
l’acceptation de pots-de-vin;
l’utilisation illicite ou non autorisée des ressources de l’INRS;
le conflit d’intérêts ou la collusion dans le cadre d’appels d’offres;
l’autorisation de paiement de biens ou de services qui n’ont pas été fournis à l’INRS;
la substitution de biens par d’autres de moindre qualité;
la dérogation aux lois, aux règlements ou aux documents normatifs de l’INRS;
négliger de tenir compte de l’état d’avancement des connaissances sur un sujet;
la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels;
l’utilisation sans autorisation de renseignements confidentiels;
l’abus de pouvoir.

Pour dénoncer un acte répréhensible, tout membre de la communauté INRS doit s’adresser à la Protectrice ou au Protecteur du citoyen, en se rendant sur son site Web à la page : Comment divulguer un acte répréhensible?

En ce qui concerne toute autre dénonciation, tout membre de la communauté INRS peut dénoncer la situation en s’adressant à l’INRS, par l’une ou l’autre des façons énoncées ci-dessous :

par courriel à bureaudesplaintes@inrs.ca; ou

sous pli confidentiel à l’attention du « Bureau de prévention et de traitement des plaintes » au 490, rue de la Couronne, Québec (Québec) G1K 9A9; ou

verbalement en joignant par téléphone la ligne 418-654-3890; ou

au comité de gouvernance et d’éthique (CGE), par courriel à cge@inrs.ca, lorsque la personne dénonciatrice ou la personne mise en cause est membre du personnel cadre supérieur ou membre du personnel relevant du Secrétariat général; ou

de façon anonyme via le site web www.clearviewconnects.com ou verbalement, en composant le numéro sans frais 1-877-733-0417; ou

à la Protectrice ou au Protecteur du citoyen.

consulter le code d’éthique (PDF)

En cas de doute sur l’application du Code d’éthique ou sur son interprétation, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat général.

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